Je fait tomber un scooter
Mimi
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candide1 -
candide1 -
Bonjour,
En rentrant a la maison avec les enfants, la poussette a touche une scooter qu'a tombe et ce casse une vitre et le miroir gauche.
J'ai aucune assurance et je sais pas comment ca se passe dans ces situations.
Le scooter n'etais pas bien gare, car il etais sur le trottoir, et en plus je l'ai juste touche, vraiment rien de tout et il a tombe. Je sais pas vraiment si c'est a moi de payer ou comment ca se passe.
Je vous remercie.
En rentrant a la maison avec les enfants, la poussette a touche une scooter qu'a tombe et ce casse une vitre et le miroir gauche.
J'ai aucune assurance et je sais pas comment ca se passe dans ces situations.
Le scooter n'etais pas bien gare, car il etais sur le trottoir, et en plus je l'ai juste touche, vraiment rien de tout et il a tombe. Je sais pas vraiment si c'est a moi de payer ou comment ca se passe.
Je vous remercie.
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2 réponses
Bonjour,
Voici de la lecture provenant du code civil,
Article 1382 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Voici de la lecture provenant du code civil,
Article 1382 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Voici de la lecture provenant du code civil,"
Mauvaise lecture...
Sympa vos articles de loi, mais pas certain qu'ils s'appliquent au cas d'espèce...
Bref, vous vous trompez jojau!
Et pour la demanderesse, si vous n'êtes pas assuré en responsabilité civile (garantie généralement inclus dans l'assurance habitation), il ne vous reste plus qu'à payer sur vos propres deniers.