A voir également:
- J'ai fait tomber la moto d'un ami
- Responsabilité civile - Forum Immobilier
- Controle technique moto 50cc - - Droits et formalités auto
- Mon voisin fait chauffer sa moto - Forum Immobilier
- Moto renversée à l'arrêt - Forum Assurances
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voici de la lecture provenant du code civil,
Article 1382 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Voici de la lecture provenant du code civil,
Article 1382 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2016 à 20:55
"Voici de la lecture provenant du code civil,"
Mauvaise lecture...
Sympa vos articles de loi, mais pas certain qu'ils s'appliquent au cas d'espèce...
Bref, vous vous trompez jojau!
Et pour la demanderesse, si vous n'êtes pas assuré en responsabilité civile (garantie généralement inclus dans l'assurance habitation), il ne vous reste plus qu'à payer sur vos propres deniers.