Changement de nom du bail suite au décès du locataire
Sandy54
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai mon compagnon Cyrille qui est décédé le 15 novembre, je voulais savoir comment sa se passe suite à son décès. Je veux récupérer l'appartement car on m'a dit que j'avais droit de rester car ça fait 9 mois que j'habitais avec lui et qu'on était en concubinage merci
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2 réponses
Bonjour
Bailleur social ? bailleur privé ?
Prendre contact avec le bailleur et demander un contrat à votre nom.
[Mais je ne saurais vous affirmer si vous êtes en droit de rester dans le logement, ou pas]
bonjour,
Même ''tronc commun'' de conditions que ce soit un bailleur privé ou social, mais 2 conditions supplémentaires s'il s'agit d'un bailleur social : lire ici :
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...