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Changement de nom du bail suite au décès du locataire

Sandy54 - 17 déc. 2022 à 07:21
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 déc. 2022 à 14:19

Bonjour, j'ai mon compagnon Cyrille qui est décédé le 15 novembre, je voulais savoir comment sa se passe suite à son décès. Je veux récupérer l'appartement car on m'a dit que j'avais droit de rester car ça fait 9 mois que j'habitais avec lui et qu'on était en concubinage merci 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
17 déc. 2022 à 12:12

Bonjour

Bailleur social ? bailleur privé ?

Prendre contact avec le bailleur et demander un contrat à votre nom.

[Mais je ne saurais vous affirmer si vous êtes en droit de rester dans le logement, ou pas]
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
17 déc. 2022 à 14:19

bonjour,

 Même ''tronc commun'' de conditions que ce soit un bailleur privé ou social, mais 2 conditions supplémentaires s'il s'agit d'un bailleur social : lire ici :

https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/

.

cdt.
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