Durée du préavis autoentrepreneur en difficulté

Avagie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2022 - 17 déc. 2022 à 00:37
 gitane2229 - 17 déc. 2022 à 13:05

Bonjour à tous,

Voilà je suis auto-entrepreneuse depuis mars 2022. Aujourd'hui je rencontre des difficultés financières, et ne pourrais plus payer mon loyer d'ici fin janvier. Je n'ai pas d'aides financières actuellement compte tenu des délais de traitement de dossiers.. 

Par ailleurs, je rentrerai probablement en formation rémunérée à la mis janvier à plus de 40km, pendant 6 mois environ. Malgré cette rémunération, cela ne me permettra malheureusement pas de m'acquitter de mes charges, sur lesquelles s'ajouteront les frais d'essence et/ou de logement sur place pour éviter trop de km.

Ma question est : avec un statut de micro entreprise, le préavis initiale de 3 mois, peut il être réduit à 1 mois sous ces circonstances ou ne sont elles pas légitimes juridiquement ? 

Merci de vos réponses. 

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1 réponse

Bonjour

Ce bail concernerait donc votre logement actuel (location meublée).

Pour votre bailleur, vous êtes une personne ou un particulier lambda, et non un micro-entrepreneur.

Un cas de préavis réduit prévu par la loi pourrait vous être applicable (sauf erreur de ma part). Cependant, sans document officiel de l'organisme de formation, vous ne disposerez d'aucune preuve vis-à-vis de votre bailleur. Demander d'urgence à cet organisme de formation une attestation comme quoi vous êtes accepté pour suivre la formation.

Votre courrier avisant votre bailleur de votre départ, avec préavis prenant fin le ... janvier 2023 au soir, et le motif du préavis réduit, doit se faire en recommandé AR (garder duplicata + 2 récépissés de la Poste), dès maintenant.   

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