Durée du préavis autoentrepreneur en difficulté
gitane2229 - 17 déc. 2022 à 13:05
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1 réponse
Bonjour
Ce bail concernerait donc votre logement actuel (location meublée).
Pour votre bailleur, vous êtes une personne ou un particulier lambda, et non un micro-entrepreneur.
Un cas de préavis réduit prévu par la loi pourrait vous être applicable (sauf erreur de ma part). Cependant, sans document officiel de l'organisme de formation, vous ne disposerez d'aucune preuve vis-à-vis de votre bailleur. Demander d'urgence à cet organisme de formation une attestation comme quoi vous êtes accepté pour suivre la formation.
Votre courrier avisant votre bailleur de votre départ, avec préavis prenant fin le ... janvier 2023 au soir, et le motif du préavis réduit, doit se faire en recommandé AR (garder duplicata + 2 récépissés de la Poste), dès maintenant.