Contrat : Colocation vs location d'une chamb. chez proprio

Boris - 15 déc. 2022 à 11:12
 Boris - 15 déc. 2022 à 16:25

Bonjour,

Y a-t-il une différence dans le contrat entre la colocation et la location d'une chambre chez le propriétaire ? (Faut-il rajouter une clause indiquant que le propriétaire est occupant ou bien c'est un contrat spécifique ? etc)

J'ai loué une chambre avec un contrat de bail de type colocation, mais je n'ai pas indiqué qu'il s'agissait toujours de ma résidence principale. Je ne viens habiter que quelques jours par mois

Quand un membre de ma famille vient dans l'appartement (l'espace commune ou ma chambre), le coloc peut-il se plaindre ? ou faut-il que je le prévienne à l'avance ?

Merci

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3 réponses

djivi38 Messages postés 51921 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 15 361
15 déc. 2022 à 13:59

bonjour,

un propriétaire (*) occupant son logement et donnant à louer 1 chambre doit conclure un "contrat de location meublée chez l'habitant".

S'il donnait à louer N chambres ses N "locataires" seraient "colocataires" entre eux.

(*) que ce soit votre résidence principale ou pas ne change rien au fait qu'un propriétaire ne peut pas être à la fois pour son propre logement propriétaire et (co)locataire.

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"Je ne viens habiter que quelques jours par mois" : et vous êtes sûr que ça reste malgré tout votre résidence principale ?

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Vous êtes en droit d'héberger gratuitement qui vous voulez chez vous... mais quand on vit à plusieurs dans un même logement, la moindre des politesses est de prévenir ses "co-habitants"  : juste avant la signature de chaque contrat (chacun de vos locataires sait ainsi qu'un jour il  risque de voir un inconnu dans le logement) + à chaque fois que ça doit se produire (pour que chacun de vos locataires soit fixé sur les dates d'arrivée et de départ de ladite personne que vous recevez chez vous).

cdt.


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_lael_ Messages postés 4965 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 2 348
Modifié le 15 déc. 2022 à 15:34

"Y a-t-il une différence dans le contrat entre la colocation et la location d'une chambre chez le propriétaire ? (Faut-il rajouter une clause indiquant que le propriétaire est occupant ou bien c'est un contrat spécifique ? etc)"

Le deuxième contrat est plus adapté, car en tant que propriétaire vous n'êtes pas "colocataire", mais dans l'absolue ça change pas grand chose car dans les deux cas ça reste régit par la loi de 1989 et les dispositions propres au meublé.
 

Il faut par contre bien désigner la "partie privative" du locataire et les parties communes à jouissance partagée.

Si vous désignez l'ensemble du logement ou des pièces dans le contrat sans préciser que certaines sont à jouissance partagée, cela revient à reconnaître que l'ensemble du logement est le domicile du locataire et revient à vous interdire de rentrer "chez votre locataire" à peine de constituer une infraction pénale pour "violation de domicile".

En indiquant uniquement la chambre comme "partie privative", vous aurez uniquement l'interdiction de rentrer dans la chambre du locataire qui constitue son "domicile" à jouissance privative exclusive, mais vous pourrez continuer d'utiliser le reste du logement et de disposer d'une chambre, à condition de bien mentionner que le locataire ne peut pas y accéder, ou simplement de ne pas la mentionner au contrat en listant exhaustivement les autres pièces.

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Merci de vos retours

Si j'ai bien compris, il faut bien un contrat (ou au moins spécifier sur le contrat de bail) que le propriétaire est habitant.

Comment cela se passe si un des colocataires libère sa chambre et que je souhaite prendre cette chambre pour y habiter (moi ou un de mes proches) dans ce cas ? (Est-ce que je suis libre de faire ça? Dois-je faire un avenant pour changer le "statut" des contrats ? ...)

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