Obligation alimentaire sur ascendants
zabou60
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens derecevoir un courrier du JAF concerant l'obligation alimentaire de ma belle mère ( + 25 ans que nous ne l'avons vu ..même pas un message ni écrit ni téléphone). Bref, je souhaiterais savoir si vous avez un barème pour calculer la part que nous allons devoir .. A savoir que nous sommes non impossable avec 3 enfants dont 2 étudiants entièrement à notre charge ( logement, nourriture ...) et 1 encore mineur.Les fins de mois sont parfois dejà dans le rouge alors ... mais c'est une obligaton parait il. La belle mère serait en Ehpad dans le haut rhin ( 67). merci pour votre aide: barème ou simulateur de calcul ou ... même le taux de participation.A savoir aussi que la belle mere à des ressources de 1590 euros par mois, l'ehpad coute 1958 par mois et que dans ses charges il est memtionné des remboursements de dettes type revolving..Le monttant total de ss charges montent à 2400 euros par mois.Je croyais que les enfants n'avaient pas obligation de rembourser les dettes des parents uniquement de participer à l'obligation alimentaire? Est ce legal ?
Je viens derecevoir un courrier du JAF concerant l'obligation alimentaire de ma belle mère ( + 25 ans que nous ne l'avons vu ..même pas un message ni écrit ni téléphone). Bref, je souhaiterais savoir si vous avez un barème pour calculer la part que nous allons devoir .. A savoir que nous sommes non impossable avec 3 enfants dont 2 étudiants entièrement à notre charge ( logement, nourriture ...) et 1 encore mineur.Les fins de mois sont parfois dejà dans le rouge alors ... mais c'est une obligaton parait il. La belle mère serait en Ehpad dans le haut rhin ( 67). merci pour votre aide: barème ou simulateur de calcul ou ... même le taux de participation.A savoir aussi que la belle mere à des ressources de 1590 euros par mois, l'ehpad coute 1958 par mois et que dans ses charges il est memtionné des remboursements de dettes type revolving..Le monttant total de ss charges montent à 2400 euros par mois.Je croyais que les enfants n'avaient pas obligation de rembourser les dettes des parents uniquement de participer à l'obligation alimentaire? Est ce legal ?
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1 réponse
Bonjour
La loi ne fixe pas le barème.
Certain département ont fait des barème, vous pouvez vous renseignez auprès de votre conseil départemental.
un exemple : https://www.allier.fr/159-recherche.htm?searchString=alimentaire&search=&idtf=159
mais ce n'est pas pour ça que le juge suivra le bareme
le montant fixé, est en fonction de la situation, combien de personne seront amené à payer, les moyens de chacun...
Vous n'avez en effet aucune raison de payer les dettes. Mais 1590 euros par mois, l'ehpad coute 1958 il y a quand même une différence de 368 qui manque.
Par ailleurs, si vous pouvez prouver que la personne a elle même manqué à ses obligations,
le juge pourra décharger de tout ou partie de la dette alimentaire.
(article 207 du code civil)
La loi ne fixe pas le barème.
Certain département ont fait des barème, vous pouvez vous renseignez auprès de votre conseil départemental.
un exemple : https://www.allier.fr/159-recherche.htm?searchString=alimentaire&search=&idtf=159
mais ce n'est pas pour ça que le juge suivra le bareme
le montant fixé, est en fonction de la situation, combien de personne seront amené à payer, les moyens de chacun...
Vous n'avez en effet aucune raison de payer les dettes. Mais 1590 euros par mois, l'ehpad coute 1958 il y a quand même une différence de 368 qui manque.
Par ailleurs, si vous pouvez prouver que la personne a elle même manqué à ses obligations,
le juge pourra décharger de tout ou partie de la dette alimentaire.
(article 207 du code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...