Mon employeur ne veut pas déclarer es heures supplémentaires

Damien - 4 déc. 2022 à 22:13
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 déc. 2022 à 12:02

Bonjour,

Je suis salarié depuis plusieurs années en 35h dans le secteur du loisir.

Il n'y a pas de "pointeuse" pour les heures travaillées, nous sommes sur un système classique de fiche à remplir (manuellement) que l'employeur met à notre disposition . Feuille que l'on signe quotidiennement avec le total des heures quotidiennes et le total des heures de la semaine. 

Le temps de travail quotidien et hebdomadaire est définie par le planning mis en place par l'employeur . Les employés doivent respecter ce planning. 

C'est un travail qui fonctionne en "flux tendu", il arrive donc parfois des aléas qui donnent plus de quantité de travail dans l'immédiat et empêche donc d'effectuer les pauses définies. Parfois cela peut repousser aussi l'heure de fin de journée d'une demi-heure, 1h, voir plus..

Le problème : lorsqu'on depasse les heures définies du planning, lorsqu'on fini plus tard où lorsqu'on ne peut pas prendre de pause , l'employeur refuse que l'on note les heures réelles effectuées. 

Selon l'employeur, les salariés de l'entreprise ne font pas d'heures supplémentaires.

Si bien que même si certains notent tout de même les heures réelles travaillées, en fin de semaine, l'employeur récupère ces fiches et les modifies selon sa convenance (rature, efface, etc les heures inscrites par les salariés) ce qui empêche de déclarer ses heures réelles . Étant donné que les salariés ont déjà signés la fiche d'heure, c'est comme si c'était eux-mêmes qui modifient les fiches... Sauf que non: c'est bien l'employeur qui effectue après coup des modifications.

Ce qui implique que le temps de travail déclaré n'est pas du tout le temps de travail réel effectué.

De ce fait, même si un employé qui est en 35h effectue une semaine de 40h de travail, il sera quand même déclaré à 35h , sans aucunes compensations en récupération de congés ni compensation de salaire, primes où autres .

Par ailleurs, parfois l'employeur déclare donc qu'un salarié n'a travaillé que 25h par exemple, et lui planifie donc 10h de travail en plus sur la semaine suivante pour "égaliser" le tout ... malgré les heures REELS effectué.

Une seule question : Est-ce normal ? Est-ce légal ??

Si ce n'est pas normal : que faire ?

PS: discussion déjà engagé avec l'employeur qui affirme que c'est tout à fait normal

3 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 929
Modifié le 5 déc. 2022 à 11:09

La première chose à faire, toujours la même, consistera à chercher du travail ailleurs. Quelque soit la solution à votre problème, elle ne sera jamais aussi intéressante que de trouver un travail mieux payé, plus proche dans une meilleure ambiance. Et si pour avoir cet emploi, vous devrez démissionner, et bien vous aurez toujours la possibilité de mentir à vos proches et de prétendre avoir été licencié (ou alternativement, vous pourrez toujours refuser cet emploi plus intéressant pour conserver la possibilité de vous plaindre de vos conditions de travail).

Ensuite, comme indiqué par ma collège, une fois atteint l'heure de fin de service, vous allez voir votre responsable/employeur et vous lui dites que sans un écrit confirmant les heures supplémentaire, vous rentrez chez vous.
Bien sur l'employeur va vous accuser de tous les mots, et vous menacer des pires conséquences (d'où l’intérêt de chercher un poste à coté pour diminuer de toute façon l'impact des conséquences).
Ne vous laissez pas faire, et soyez inflexible. Par contre, si l'employeur vous dit oralement que 'ce n'est pas la peine de revenir le lendemain' n'en tenez pas compte. Et tant que vous n'avez pas d'écrit signé, vous vous présentez tous les jours à l'heure prévue au travail.

Malheureusement, il sera très compliqué d'obtenir le paiement des heures passées. Pas forcément impossible si vous avez des preuves ou des témoignages, mais il faudra accepter que ce ne sera pas le cas.


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stella177 Messages postés 240 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 42
5 déc. 2022 à 11:22

Bonjour,

Gardez bien une copie de vos heures déclarées (celui sans râture) et contactez la DIRECCTE.

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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 929
5 déc. 2022 à 12:02

Malheureusement, la loi est claire. Rester une heure de plus pour faire le travail, c'est être professionnel, et l'employeur n'a aucune obligation de payer.

Une heure supplémentaire nécessite la demande (idéalement écrite) de l'employeur. Un document rédigé par l'employé dans lequel sont notés des heures supplémentaires ne serait pas suffisant pour moi pour obtenir leur paiement. Ca serait un début, mais il faudra au minimum des preuves supplémentaire que ces heures ont été réalisées à la demande explicite de l'employeur.

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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
5 déc. 2022 à 06:07

Bonjour

Vous pouvez faire un recours à l'inspection du travail, de préférence à plusieurs salariés. 

Sinon vous pouvez aussi partir à l'heure prévue, quitte à tout laisser en plan sans vous soucier des conséquences. Bien sûr à ne pas faire si cela met la vie de personnes en danger. Mais si ça fait perdre de l'argent à l'entreprise tant pis ! 

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