Vente à terme d'un appartement?

landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 1 déc. 2022 à 17:54
hoquei44 Messages postés 16380 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 1 déc. 2022 à 20:11

Bonjour,

En cas de vente d'un appartement sous la forme d'une "vente à terme", un bouquet et une échéance de 5 ans. En théorie, si l'acheteur interrompt le paiement pendant l'échéance, la vente est annulée et le bien revient au vendeur. Mais en pratique? Comme cela se passe t-il? faut-il un avocat et entamer une procédure devant les tribunaux etc??? merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16380 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 8 822
1 déc. 2022 à 18:37

Bonjour,

Dans la pratique, si vous ne connaissez pas vous même la procédure, il faudra alors chargé une personne en ayant connaissance de s'occuper de la procédure pour vous. Et effectivement, il vous faudra par conséquent passer par un avocat.

CB


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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
1 déc. 2022 à 20:01

wow... lire les réponses oui c'est mieux mais sans fote d'otografe:) bon ok merci de l'info:)! 

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hoquei44 Messages postés 16380 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 8 822 > landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
Modifié le 1 déc. 2022 à 20:11

Provenant d'un internaute ayant commis plusieurs erreurs grammaticales et syntaxiques, dans son propre 1er message, je le prends au second degrés.

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