Préavis de bail

Résolu
Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 1 déc. 2022 à 13:50
Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 1 déc. 2022 à 16:24

Bonjour,

Je quitte un logement social pour un autre logement social. Dans ma lettre RAR de préavis, j'ai omis de préciser la durée de 1 mois du préavis. Dois-je refaire une lettre ? Merci beaucoup.

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 15 328
1 déc. 2022 à 15:45

bonjour,

si votre location n'est ni meublée ni en zone tendue, vous avez donc utilisé dans votre courrier de congé un motif de préavis réduit à 1 mois ... que vous n'avez pas mentionné, mais que vous n'avez très probablement pas justifié non plus ?

Donc, oui, vous devez redonner votre congé de façon conforme à la loi = motif de préavis réduit mentionné + justificatif adéquat joint impérativement au courrier de congé.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de cette 2° notification.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

.

Cdt.


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Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
1 déc. 2022 à 15:57

Départ et arrivée sont en zones tendues.

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djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 15 328 > Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
1 déc. 2022 à 16:03

OK. Le motif de zone tendue est le seul motif de préavis réduit à 1 mois à ne pas devoir être justifié parce qu'il est d'ordre public... MAIS il doit être mentionné dans le courrier de notification de congé.

cdt.

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Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 > djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024
1 déc. 2022 à 16:24

Merci. Je vais contacter le bailleur social. Cdt.

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