Préavis de bail

Résolu
Feld_man Messages postés 30 Statut Membre -  
Feld_man Messages postés 30 Statut Membre -

Bonjour,

Je quitte un logement social pour un autre logement social. Dans ma lettre RAR de préavis, j'ai omis de préciser la durée de 1 mois du préavis. Dois-je refaire une lettre ? Merci beaucoup.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082
 

bonjour,

si votre location n'est ni meublée ni en zone tendue, vous avez donc utilisé dans votre courrier de congé un motif de préavis réduit à 1 mois ... que vous n'avez pas mentionné, mais que vous n'avez très probablement pas justifié non plus ?

Donc, oui, vous devez redonner votre congé de façon conforme à la loi = motif de préavis réduit mentionné + justificatif adéquat joint impérativement au courrier de congé.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de cette 2° notification.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

.

Cdt.


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Feld_man Messages postés 30 Statut Membre
 

Départ et arrivée sont en zones tendues.

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djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082 > Feld_man Messages postés 30 Statut Membre
 

OK. Le motif de zone tendue est le seul motif de préavis réduit à 1 mois à ne pas devoir être justifié parce qu'il est d'ordre public... MAIS il doit être mentionné dans le courrier de notification de congé.

cdt.

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Feld_man Messages postés 30 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci. Je vais contacter le bailleur social. Cdt.

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