Facture sfr abusive
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 nov. 2022 à 15:21
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4 réponses
bonjour
on lit sur le site:
"
Vous souhaitez nous quitter, quels sont les frais de résiliation ?
Lorsque vous résiliez, sachez que certains frais peuvent s'appliquer, par exemple des frais techniques nécessaires à la fermeture du service et/ou des frais de résiliation liés à votre engagement.
Merci de vous connecter à votre Espace client avec le numéro de la ligne que vous envisagez de résilier."
il semble que vous pouvez résilier à tout moment mais avec quand même des frais de résiliation
relisez votre contrat
30 nov. 2022 à 11:54
J'ai déjà résilier suite au manque de service c est oiur gela que je ne dois pas payer de frais de resiliation
Modifié le 30 nov. 2022 à 12:03
Bonjour
1- La résiliation a été effectuée un peu rapidement sans l'envoi de la traditionnelle Mise en Demeure de rétablir le Service sous X jours.
Le Code de la Conso de par son Art. L224-34 stipule:
Le consommateur peut résilier le contrat, sans aucun frais, en cas d'écart significatif, permanent ou fréquent, entre les performances réelles d'un service de communications électroniques, autre qu'un service d'accès à l'internet, et les performances mentionnées dans le contrat.
A mon sens spécifier X = 10 jours dans la Mise en Demeure préalable est raisonnable, mais ce n'est que mon avis.
L'écart significatif, permanent ou fréquent n'est pas quantifié et reste à l'appréciation du Juge au cas où l'affaire lui est soumise.
Rien n''empêche que tu justifies qu'une absence de Service de 5 jours était intolérable dans ton cas et que tu as du prendre une solution de remplacement en urgence..
2- T.V SFR vend ce genre de chose?
Exit la Loi Chatel et bienvenue au Code de la Consommation Art. L218-2
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Un bémol:
Cette T.V est-elle liée à ton abonnement SFR (Réduction prix T.V si souscription)?
A+
30 nov. 2022 à 15:06
Dans le cas de la résiliation sfr ma demander une lettre en recommander en demandant la résiliation cexque j ai fais j ai bien entendu une photocopie de la lettre.
Concernant la tv connecté oui sfr vend bien ce genre de chose et je payais 8euros par moi c était un étalement de paiement aucune remise dessus.ma question est surtout de savoir si je peux faire fonctionner la loi chatel étant donner que je l ai depuis 2ans et demi et qu il me restait encore quelques mensualité
30 nov. 2022 à 15:21
Re:
Tu es redevable du 'reste à payer' sur cette TV..
Pour info la prescription glissait d'un mois à chaque paiement mensuel et les 2 ans ne sont pas atteints..
A+