Fuir à 950km avec mes enfants suite violence conjugale
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je vis actuellement dans le sud de la France depuis 4 ans avec le père de mon fils de 3 ans
J’ai également une fille de 6 ans issue d’une autre union
je vit des violences conjugales depuis 3 ans la police est déjà intervenu 4 fois
il n’y a jamais eu dépôt de plainte de ma part mais une du tribunal il y’a deux ans monsieur a pris 1 mois avec sursit
depuis il était sorti du bail du logement je suis donc seule locataire mais le faire partir encore avec les force de l’ordre ne mènerait qu’à me nuir dans la ville où nous somme et à me menacer constamment
pour nous protéger mes enfants et moi j’ai décider de partir dans quelques jour chez ma tante qui vit à 950km à Roubaix
seulement monsieur compte m’empêcher de partir et auquel cas je part me menace de bloquer la desinscription de l’école de notre fils pour que je ne puisse pas l’inscrire dans une nouvelle et me poursuivre en justice car je n’est pas le droit selon lui de quitter la région avec mon fils
Juridiquement qu’est ce que je risque ? Je compte bien entendu entamer les démarches nécessaires à notre protection dès le lendemain de notre arrivée dans le nord.
merci pour vos conseils et votre temps accorder
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3 réponses
bonjour,
si vous êtes seule locataire (= seule titulaire du bail), et que vous décidiez de quitter ce logement, il va falloir donner votre congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat...(*) et faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) : comment allez-vous faire si Monsieur vit chez vous (d'après ce que je comprends puisque vous dites "... mais le faire partir encore avec les force de l’ordre...) ?
(*) si vous êtes victime de violences : https://www.anil.org/parole-expert-logement-victime-violence-fin-bail/
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cdt.
Bonjour
je compte envoyer dès mon arrivée un courriel avec accusé de réception pour donner mon préavis
n’ayant eu aucun état des lieux ni caution des le départ il n’y en aura pas à la sortie ( logement temporaire)
et pour ce qui est de monsieur c’est l’association qui me louait ce logement qui s’occupera de faire sortir monsieur avec les fdo
nous notre priorité est la fuite
J'espère pour vous que ça se passera comme ça... mais quand il n'y a pas eu d'EDLE, le logement est réputé avoir été remis en "Bon état".
Par ailleurs, quand il n'y a pas d'EDLS, et il n'y en aura pas puisque vous partez très loin, le bailleur sera en droit de mandater un huissier [à frais partagés puisque l'une des parties (vous) a fait obstacle à l'établissement d'un EDLS "contradictoire" = en présence du bailleur ET du titulaire du bail] pour qu'il fasse un EDLS (lequel sera non contestable)... et si la comparaison de cet EDLS avec du "Bon état" montre des différences (= des dégradations) le bailleur sera en droit de vous demander - sur justificatifs (devis ou factures) - de payer les réparations (locatives, hors vétusté et usage normal), et ce, même s'il n'y a pas eu, à l'entrée dans les lieux, de versement d'un DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution"). [De la même façon que quand un DG a été versé mais qu'il s'avère insuffisant pour payer les réparations des dégradations, le bailleur conserve le DG et demande au locataire de payer le surplus].
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La législation juridique et financière évolue en permanence...