Fuir à 950km avec mes enfants suite violence conjugale

Emma0729 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 29 nov. 2022 à 12:06
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 déc. 2022 à 06:23

Bonjour 

Je vis actuellement dans le sud de la France depuis 4 ans avec le père de mon fils de 3 ans

J’ai également une fille de 6 ans issue d’une autre union 

je vit des violences conjugales depuis 3 ans la police est déjà intervenu 4 fois

il n’y a jamais eu dépôt de plainte de ma part mais une du tribunal il y’a deux ans monsieur a pris 1 mois avec sursit 

depuis il était sorti du bail du logement je suis donc seule locataire mais le faire partir encore avec les force de l’ordre ne mènerait qu’à me nuir dans la ville où nous somme et à me menacer constamment 

pour nous protéger mes enfants et moi j’ai décider de partir dans quelques jour chez ma tante qui vit à 950km à Roubaix 

seulement monsieur compte m’empêcher de partir et auquel cas je part me menace de bloquer la desinscription de l’école de notre fils pour que je ne puisse pas l’inscrire dans une nouvelle et me poursuivre en justice car je n’est pas le droit selon lui de quitter la région avec mon fils

Juridiquement qu’est ce que je risque ? Je compte bien entendu entamer les démarches nécessaires à notre protection dès le lendemain de notre arrivée dans le nord. 
merci pour vos conseils et votre temps accorder 

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3 réponses

Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 19 463
29 nov. 2022 à 15:01

Bonjour,

Appelez le 3919, où vous aurez les meilleurs conseils.


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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
Modifié le 29 nov. 2022 à 20:47

bonjour,

si vous êtes seule locataire (= seule titulaire du bail), et que vous décidiez de quitter ce logement, il va falloir donner votre congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat...(*)  et faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) : comment allez-vous faire si Monsieur vit chez vous (d'après ce que je comprends puisque vous dites "... mais le faire partir encore avec les force de l’ordre...) ?

(*) si vous êtes victime de violences : https://www.anil.org/parole-expert-logement-victime-violence-fin-bail/ 

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cdt.


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Emma0729 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 1
30 nov. 2022 à 12:45

Bonjour 

je compte envoyer dès mon arrivée un courriel avec accusé de réception pour donner mon préavis 

n’ayant eu aucun état des lieux ni caution des le départ il n’y en aura pas à la sortie ( logement temporaire) 

et pour ce qui est de monsieur c’est l’association qui me louait ce logement qui s’occupera de faire sortir monsieur avec les fdo 

nous notre priorité est la fuite 

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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380 > Emma0729 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022
7 déc. 2022 à 06:23

J'espère pour vous que ça se passera comme ça... mais quand il n'y a pas eu d'EDLE, le logement est réputé avoir été remis en "Bon état".

Par ailleurs, quand il n'y a pas d'EDLS, et il n'y en aura pas puisque vous partez très loin, le bailleur sera en droit de mandater un huissier [à frais partagés puisque l'une des parties (vous) a fait obstacle à l'établissement d'un EDLS "contradictoire" = en présence du bailleur ET du titulaire du bail] pour qu'il fasse un EDLS (lequel sera non contestable)... et si la comparaison de cet EDLS avec du "Bon état" montre des différences (= des dégradations) le bailleur sera en droit de vous demander - sur justificatifs (devis ou factures) - de payer les réparations (locatives, hors vétusté et usage normal), et ce, même s'il n'y a pas eu, à l'entrée dans les lieux, de versement d'un DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution"). [De la même façon que quand un DG a été versé mais qu'il s'avère insuffisant pour payer les réparations des dégradations, le bailleur conserve le DG et demande au locataire de payer le surplus].

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Tracez votre route l administration on s en fout.

La seule chose c'est si vous êtes toujours mariés,  mais vous dites qu'il a pris du sursis pour violences conjugales. Donc il est mal placé pour aller se plaindre aux forces de l'ordre . 

Bon courage 

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