Employeur change de mutuelle, sans m’en fournir une autr

Carolinetheillard07 - 26 nov. 2022 à 02:12
nenuphar. Messages postés 5997 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 nov. 2022 à 10:33

Bonjour,

J’ai accouché le 1er août 2022 de mon enfant, et j’étais en congé maternité jusqu’au 27 octobre. Actuellement je suis en arrêt de travail. En revanche, j’ai reçu une notification sur mon compte Amélie m’informant que je n’étais plus couverte par la mutuelle que mon employeur m’a fait souscrire et que mon enfant n’apparaît pas dessus non plus. En effet, le contrat de l’entreprise avec la mutuelle sous laquelle j’étais couverte s’est terminé au 31 août. Comme énoncé plus haut actuellement en arrêt, mon employeur ne m’a fait passer aucun papier pour souscrire à une nouvelle mutuelle. Les frais de santé s’accumulent et aucun remboursement ne peut être fait pour le moment. Est-ce que je peux avoir un quelconque recours envers mon employeur en sachant qu’il doit offrir à l’ensemble de ses salariés une couverture en continu même avec un changement de mutuelle. Je n’ai reçu aucun courrier m’informant de cette fin de contrat. Et mon employeur ne m’a pas prévenu non plus. Pour info, les relations sont très tendu depuis le début de mon congé maternité Malgré ça, je ne pense pas que cela justifie le faite que je ne sois plus couverte par une mutuelle. De plus il apparaît sur mes bulletins de salaire de septembre et octobre la part salariale de la mutuelle, ce qui veut dire que je cotise toujours pour une mutuelle fantôme. Merci par avance aux personnes qui m’éclaireront sur le sujet. 
Bonne journée à vous.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5997 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 326
Modifié le 26 nov. 2022 à 10:35

Bonjour,

Le plus raisonnable serait de prendre contact avec l'employeur pour échanger sur cette situation (d'autant plus qu'il y a prélèvement de cotisations) et ainsi, ensuite, voir quels recours sont à mettre en face des réponses apportées.

A défaut de prendre contact avec votre employeur :

avez vous pris contact avec vos représentants du personnel ou a minima avec un autre salarié pour savoir s'il y a bien eu un changement de mutuelle ? Et si oui, pourraient-ils vous transmettre la notice des garanties ? Il faudrait prendre connaissance de ce qui est prévu au niveau du maintien des garanties lorsque le contrat est suspendu.

Vos bulletins de salaire sont en négatifs avec cette cotisation ? ce sont les mêmes montants que les mois précédents ? Il n'apparaît pas de cotisation sur la part employeur ? et avez vous bien informé de la naissance de votre enfant à votre employeur dans les 30 jours afin qu'il fasse le nécessaire pour la mutuelle (l'ancienne puisque vous n'étiez pas encore au courant de la situation) ?

Cdt

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