Mes voisins m’interdisent l’accès à mon logement

ChrisGrd - 24 nov. 2022 à 13:07
 Gege - 24 nov. 2022 à 20:56

Bonjour, je suis locataire d’un logement qui se situe dans la cour de mon voisin, j’ai donc un droit de passage par une porte de garage pour rentrer chez moi (qui est l’entrée également du voisin). 

Début octobre, un incendie s’est déclaré dans le local à côté de cette entrée, la porte de garage n’existe donc plus et a été remplacé temporairement par une porte simple avec verrou, depuis mes voisins m’interdisent de vivre chez moi car le mur en face de mon logement menace de s’effondrer a tout moment d’après leur assurance, il est prévue qu’il soit abattu mais le délai est assez long et pour la sécurité apparemment, j’ai l’interdiction de rentrer. 

Cette interdiction vient de mes voisins, je n’ai aucun document officiel qui m’interdit de rentrer chez moi, moi j’estime que le mur ne me causera aucun dommage même si il s’effondre étant donné que je ne suis jamais dehors au pied du mur et que au pire des cas je suis responsable de moi même. Je n’ai aucun logement de secours à part chez mes parents mais ça me fait mtn 2h de route chaque jour pour le travail… 

Je souhaitais donc savoir si mes voisins ont le droits de m’interdirent de rentrer chez moi et si c’est vraiment le cas existe-il un document à signer qui attesterait que je suis responsable si il m’arrive quelque chose et que ce ne serait donc pas eux les responsables si leur mur me tombe dessus ?

5 réponses

Bonjour,

Que dit votre propriétaire à ce sujet.

Cdt

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Rien, juste d’attendre que le mur soit abattu, aucun logement de secours de disponible que ce soit côté mairie ou propriétaire. Mais j’ai rien reçu comme document officiel qui m’interdit de rentrer chez moi ni d’arrêter de mairie.

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BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
24 nov. 2022 à 16:43

A priori, non, votre voisin, même propriétaire, ne peut pas vous interdire de vous rendre dans votre domicile légal ! Il n'en a pas autorité.

Seuls les services de secours et/ou de l'État peuvent prendre une telle décision, laquelle devra vous être signifiée par un écrit officiel.

Renseignez-vous néanmoins à la mairie si un tel arrêté n'aurait pas été pris et  qu'on aurait omis de vous le transmettre.

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Je vous remercie de votre réponse. Savez-vous quelle est l’article de loi qui indique ceci ?

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BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
24 nov. 2022 à 19:17

La question est surtout et inversement : quelle loi donne le droit à un citoyen d'empêcher un autre citoyen à accéder à son domicile légal ?
Aucune.

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Bonjour,

Vous rencontrez un avocat, lui exposez la situation et il met en demeure votre propriétaire de vous garantir un accès à votre logement.

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