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BmV
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24 nov. 2022 à 16:43
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A priori, non, votre voisin, même propriétaire, ne peut pas vous interdire de vous rendre dans votre domicile légal ! Il n'en a pas autorité.
Seuls les services de secours et/ou de l'État peuvent prendre une telle décision, laquelle devra vous être signifiée par un écrit officiel.
Renseignez-vous néanmoins à la mairie si un tel arrêté n'aurait pas été pris et qu'on aurait omis de vous le transmettre.
BmV
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24 nov. 2022 à 19:17
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La question est surtout et inversement : quelle loi donne le droit à un citoyen d'empêcher un autre citoyen à accéder à son domicile légal ?
Aucune.
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24 nov. 2022 à 16:11
Rien, juste d’attendre que le mur soit abattu, aucun logement de secours de disponible que ce soit côté mairie ou propriétaire. Mais j’ai rien reçu comme document officiel qui m’interdit de rentrer chez moi ni d’arrêter de mairie.