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2 réponses
24 nov. 2022 à 18:33
bonjour,
la TEOM mentionnée sur l'avis de TF du bailleur va du 1°/01 au 31/12 de l'année considérée (et pas d'avril à sept. !!!!!!)
La TEOM est à rembourser au bailleur au prorata journalier du temps réel d'occupation du locataire (pour une location globale : depuis la remise des clés jusqu'au rendu des clés), sans les frais de gestion/rôle ET sur justificatif. Je vous invite à lire un de mes topos :
.
Si vous avez versé au titre des provisions de la TEOM 23 €/mois et ce depuis le 1°/03/ 2022, les provisions année 2022 seront égales à 230 €; or la TEOM 2022 (pour 365 jours, année non bissextile) est égale à 290 €.; du 1°/03 au 31/12/2022 il y a 306 jours... donc :
TEOM / 365 x 306 = 243,12 € moins les provisions mensuelles sur la même période, il reste dû = 13,12 €.
.
La TEOM 2023 sera due pour 365 jrs/365 moins les provisions versées sur l'année complète SI vous ne quittez pas ce logement en cours d'année; mais si vous rendez les clés par exemple 25 juin 2023 (= 176 jours), vous devrez :
(TEOM 2023 / 365 x 176) - (provisions TEOM versées du 1°/01 au 25/06).
.
cdt.
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse détaillée cela m'est très utile.
Donc si je comprends bien son argument prétextant qu'il ne peut prendre en compte la période d'octobre à décembre car il ne peut récupérer des charges pas encore versées (car la taxe arrive en septembre) n'est pas valable ?
C'est étonnant ce qu'il me dit car en revanche dans son calcul de mois de présence il me considere bien cette période...
J'ai l'impression qu'il souhaite qu'on lui paie les provisions en avance, car pour 2023 il m'indique que la période sera bien octobre 2022 à septembre 2023...soit mais au final nous aurons toujours 3 mois payés en plus non ?
25 nov. 2022 à 14:41
La TEOM 2022 (justificatif TF 2022) est due au tarif année civile 2022 et au prorata du temps réel d'occupation, soit pour vous du 1°/03 au 31/12/2022, moins les provisions mensuelles faites pendant la même période.... remboursez-lui la TEOM (qu'il a déjà payée avec sa TF avant sue 2022 ne soit fini) le 30 décembre... comme ça il ne pourra pas dire qu'il récupère des charges en avance !!!! C'est d'ailleurs ce que font bien souvent les agences : le remboursement (ou la régularisation si provisions mensuelles) se fait en janvier N+1.
La TEOM 2023 (justificatif 2023) sera due au tarif 2023 pour l'année civile entière si vous ne déménagez pas en cours d'année et moins les provisions versées mensuellement u 1°/01 au 31/12/2023.
Votre bailleur paye bien sa TF (avec la TEOM) pour l'année entière alors que l'année n'est pas finie !
Je décerne à votre bailleur la médaille d'or du "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? " :-)
cdt.
29 nov. 2022 à 22:48
Merci pour votre réponse.
En effet pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué :D.
Bonne soirée/journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...