Arret de travail et grossesse

Bonjour,

Quel est le montant journalier indiqué sur votre décompte ijss ? Si les sommes que vous avez indiquées sont bien les salaires bruts correspondants aux 3 mois civils précédents l'arrêt, le montant journalier brut ijss serait +/- 14€48. Le montant versé semble donc exact.

Sauf erreur, vous dépendez de la convention collective des particuliers employeurs comme il est indiqué sur les CG de services de la société que vous avez nommée. Votre employeur (ou vos employeurs) sont donc le (ou les) particulier(s) employeur(s). La société citée est mandatée, entre autres, par ces particuliers employeurs pour vous reverser le(s) salaire(s).

Pour un complément aux ijss, voir là (1) : https://code.travail.gouv.fr/contribution/3239-en-cas-darret-maladie-du-salarie-lemployeur-doit-il-assurer-le-maintien-de-salaire

Sauf erreur de ma part, il vous faut vous adresser à l'IRCEM. Sur vos décomptes IJSS, est-il indiqué télétransmission à l'IRCEM ? https://www.ircem.com/prevoyance/la-prevoyance-employeur/

Cdt

(1)

L’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié en arrêt maladie. Toutefois, une indemnité journalière complémentaire en cas d’arrêt maladie peut lui être versée par le régime de prévoyance.

Son versement est réalisé à compter du 8ème jour de l’arrêt maladie par l’Association paritaire nationale interbranche (APNI) pour une durée d'au plus 1095 jours.

Ce crédit de 1095 jours peut être reconstitué entre deux arrêts à la condition d’une reprise d’activité de 6 mois. En cas d’atteinte de l’âge légal de départ en retraite, le salarié bénéficie de 180 jours d’indemnisation.

Pour bénéficier du versement de l’indemnité, le salarié doit :

• Être titulaire d’un contrat de travail avec le particulier employeur au 1er jour de l'arrêt de travail ;

• Avoir informé son employeur de sa situation par tout moyen et sans délai ;

• Avoir communiqué le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures ;

• Justifier de salaires réguliers dans la branche : soit par la réception continue de salaires pendant les 6 derniers mois soit par la cotisation sur les 4 derniers trimestres à hauteur de 40% du montant minimum de vieillesse et d’invalidité ;

• Ne pas s'opposer à une éventuelle contre-visite organisée par l'organisme assureur.

Cette indemnité journalière complémentaire est égale à 78% du salaire de référence journalier, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale.