Fonction publique
nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et je suis actuellement en arrêt maladie ou CMO.
L'agent fonctionnaire à droit à 90 jours de salaire à plein traitement puis à partir du 91 ème jours au demi traitement.
Ma question est la suivante : comment est calculé le décompte des 90 jours ? Est ce que le samedi et le dimanche sont compris dans le décompte des 90 jours (a savoir que je ne travaille pas le samedi et dimanche )
Merci par avance pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
90 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
Bonjour,
Oui ils sont décomptés selon la période indiquée sur votre arrêt de travail.
Exemples :
Arrêt débutant le : jeudi 24 novembre jusqu'au vendredi 2 décembre inclus : le samedi 26 et dimanche 27 sont décomptés
Prolongation à compter du lundi 5 décembre : le samedi 3 et dimanche 4 seront décomptés. (sauf si c'est un nouvel arrêt initial)
C'est le même principe pour les salariés dans le privé. C'est l'organisme de sécurité sociale qui les indemnise pour toute la période de l'arrêt car le samedi et dimanche, ils sont aussi malades. Ces jours sont décomptés de la période maximale d'indemnisation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour jee pee,
Merci beaucoup pour votre réponse ????
Cordialement