- Dégât des eaux remboursement sans facture
- Remboursement d'un sinistre habitation par l'assurance - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
3 réponses
24 nov. 2022 à 08:42
Bonjour,
Votre voisin et son locataire DOIVENT avoir une assurance habitation. Cela fait partie des obligations locatives.
Bonjour
Votre voisin et son locataire DOIVENT avoir une assurance habitation. Cela fait partie des obligations locatives.
C'est inexact, même si dans les faits cela s'y résume souvent.
L'obligation ne concerne, strictement, que la RC; ce qui implique que rien n'oblige légalement un locataire ou un copropriétaire à souscrire une garantie de dommages aux biens.
Je vais essayer de leur écrire un email ce soir en leur expliquant que sans assurance de leurs côtés, ça va être difficile pour eux de se faire entendre par mon assurance.
Ce sera effectivement plus laborieux pour obtenir réparation du seul fait que les assureurs rechignent à honorer les recours directs.
Votre voisin, pour cela, aura plus de facilités en s'adressant à l'assureur de la collectivité, qui pourra intervenir dans le cadre conventionnel.
Cela pourra néanmoins déplaire aux autres copropriétaires.
Mais vous pouvez également saisir votre assureur qui vous doit sa garantie contractuelle.
Le bémol étant qu'à priori, rien n'est contradictoire pour ce qui est de l'étendue des dommages et donc de leur chiffrage.
À ce bémol près, c'est vous qui plongeriez en cas d'assignation de votre voisin, puisque vous semblez avoir validé, un peu inconsidérément, votre responsabilité.
Bonsoir diverker,
Merci de votre réponse.
Je n’ai rien validé concernant ma responsabilité. J’ai des emails où j’indique qu’au contraire, je ne suis pas d’accord avec l’expert et que je m’adresse à mon assureur qui décidera s’il convient d’une contre-expertise.
Entre temps, mon assurance m’a remboursé la facture de recherche de fuite et attendais des nouvelles de mes voisins. Mais plus de signe de vie jusqu’à aujourd’hui.
Est-il normal qu’il me relance et m’envoie une facture presque un an après le sinistre?
Des proches m’ont dit que ça puait l’arnaque à l’assurance et qu’ils ont déjà été remboursé ailleurs… Je ne sais pas quoi en penser.
Bonne soirée.
Je n’ai rien validé concernant ma responsabilité. J’ai des emails où j’indique qu’au contraire, je ne suis pas d’accord avec l’expert et que je m’adresse à mon assureur qui décidera s’il convient d’une contre-expertise.
Entre temps, mon assurance m’a remboursé la facture de recherche de fuite et attendais des nouvelles de mes voisins. Mais plus de signe de vie jusqu’à aujourd’hui.
OK.
Votre exposé initial ne précisait pas ce point ni qu'elle entité avait mandaté l'expert en question.
Ce qui amène à s'interroger sur l'absence d'assureur invoqué par votre voisin, parce que si ce n'est par le vôtre, il paraît vraisemblable que l'expert a été mandaté par l'assureur du voisin.
C'est la seule hypothèse ''normale'', hors celle du mandatement par l'assureur de la collectivité, ce qui nous ramène à la réponse précédente.
Ou par celle du locataire, qui peut avoir rippé les galoches en se désintéressent de ce problème qui ne le concernait juridiquement pas.
L'hypothèse de l'arnaque est aussi une possibilité, mais ce n'est pas d'ici que quiconque peut y apporter réponse.
Elle pourrait éventuellement l'être par l'expert qui est passé, si vous détenez ses coordonnées.
@ Diverker
""L'obligation ne concerne, strictement, que la RC; ce qui implique que rien n'oblige légalement un locataire ou un copropriétaire à souscrire une garantie de dommages aux biens."
Je suis surpris de votre réponse vu vos commpétences. Un locataire a obligation d'assurance qui doit couvrir au minimum les risques locatifs.et fournir l'attestation au propriétaire
L'assurance "risques locatifs" couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
A défaut le propriétaire peut couvrir ces risques et facturer à son locataire
Bonjour Chabert
Vous avez raison, j'ai été imprécis pour le coup.
La RC comprend effectivement 2 volets;
Le premier concerne la RC personnelle, qui exclut les biens loués prêtés ou confiés, et ne concerne pas ce sujet ;
Le second concerne la RC habitation, et c'est bien ce seul volet auquel je fais allusion. Sa seule souscription exclurait une intervention contractuelle de cet assureur au titre de la garantie recours puisque cette dernière ne concerne que les biens assurés (même non garantis au titre de tel événement). C'était le sens de ma remarque.
Mais au temps pour moi pour cette imprécision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2022 à 16:37
Bonjour ginto5,
Oui, c’est évident!
Je vais essayer de leur écrire un email ce soir en leur expliquant que sans assurance de leurs côtés, ça va être difficile pour eux de se faire entendre par mon assurance.
Merci de votre retour.
24 nov. 2022 à 16:57
Plutôt qu'un mail, faites une LRAR. C'est une preuve qui reste.