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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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10 décembre 2024
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21 nov. 2022 à 01:23
21 nov. 2022 à 01:23
bonjour,
"J'ai signé un bail avec ma mère pendant que ma grande soeur étais à l'université à Toronto"
Devons-nous comprendre que quand vous avez signé ce contrat de location avec votre mère vous viviez au Canada ?
OU devons-nous comprendre que vous viviez en France mais que votre sœur faisait ses études à l'étranger ?
cdt.
21 nov. 2022 à 01:31
Merci Pour Votre réponse, excusez-moi j'ai écrit avec beaucoup dengoisse.
Oui effectivement j'étais au Canada avec Ma mère
21 nov. 2022 à 01:49
Merci de votre réponse.
Ici, vous êtes sur un forum animé principalement par des Français et nous ne connaissons pas les lois de tous les autres pays francophones. La loi française ne vous servirait donc à rien !!
Vous pouvez contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
Cordialement.
21 nov. 2022 à 03:57
Merci beaucoup