Vente à distance et déclaration
Sakura01
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Sakura01 -
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Bonjour,
Est-ce que lors d'une seule vente à distance à quelques euros, je dois le déclarer aux organismes telles que la Caf & co ?
Je sais que si on fait beaucoup de vente c'est considéré comme petite source de revenus et on doit le déclarer. Pour une ou deux ventes par an, je ne suis pas sûre ? Si c'est une vente à 15 euros ou même moins, ai-je vraiment obligation de déclarer un si petit chiffre?
Je ne cherche aucunement à gruger, juste la réponse à ma question :) merci d'avance.
A voir également:
- Vente à distance et déclaration
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration sur l'honneur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. C'est ce que je pense aussi vu la petite somme, ça ne doit pas être dramatique.