Rachat de la moitié de ma maison.
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 nov. 2022 à 11:38
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2 réponses
Modifié le 12 nov. 2022 à 10:17
Et que ne n'aurai pas le droit de revendre la moitié du prêt initial de 160 000 euros soit 80 000 sous risque de redressement fiscal.
Vous avez le droit de vendre au prix que vous voulez mais si la transaction n'est pas basée sur la valeur au jour de la vente, un complément de droits sera réclamé à votre compagne (+ pénalités).
Il m'a sinon expliqué qu'éventuellement madame pouvait faire un prêt de 80 000 euros et que je lui fasse une donation à hauteur du restant pour la moitié des 204 000, prix actuel de la maison.
C'est une bonne solution pour que votre compagne soit propriétaire de la moitié du bien sans débourser plus que la moitié de votre prix d'acquisition. Cela revient à lui donner la moitié de la plus-value réalisée depuis l'achat. Pourquoi pas si vous en êtes d'accord. Il ne sera pas possible de faire machine arrière si vous avez des regrets à l'occasion d'une rupture (impossible de ne pas l'envisager).
Êtes-vous pacsé ou non avec votre compagne ? Cela change considérablement le montant des droits liés à une donation (60% ou zéro).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2022 à 11:22
Bonjour oui en effet nous sommes pacsés mais justement je ne sais pas la donation consiste réellement en quoi vu que je n'aurai pas d'argent à débourser mais ferais une donatiln d'un montant de la maison.
Par exemple la maison actuelle nous reviendrais à 102000 euros chacun, ce qui ferait que si madame fait un prêt de 80 000 euros comme convenu.
Je lui ferai donc une donation à hauteur de 22 000 euros. Mais je ne sais pas si jamais il y a séparation comment ça se passe.
12 nov. 2022 à 11:38
nous sommes pacsés
Donc pas de droits de donation.
Justement je ne sais pas la donation consiste réellement en quoi vu que je n'aurai pas d'argent à débourser mais ferais une donatiln d'un montant de la maison.
Vous donneriez un pourcentage de la maison. Le notaire fera le calcul nécessaire.
je ne sais pas si jamais il y a séparation comment ça se passe
Une fois les transactions de vente et donation finalisées, votre compagne et vous serez propriétaires individis à 50/50. La partie donnée l'est de manière définitive. Vous aurez donc fait un cadeau à madame de 22 000 €, ce que vous pourriez regretter en cas de séparation.
Si vous ne voulez pas courir ce risque, soit elle vous achète la moitié du bien à sa valeur actuelle, soit elle se cantonne à un achat de 80 000 € mais elle ne deviendra pas propriétaire de la moitié de la maison.