Retard du notaire pour achat immobilier

vlam - 15 nov. 2022 à 17:44
 Ulpien1 - 16 nov. 2022 à 16:14

Bonjour,

Je suis en train d'acheter une maison qui se trouve dans une zone de préemption.

J'étais censée signer vers le 15 septembre, le notaire ne m'a donné rendez-vous que le 11 octobre... Sauf qu'il a envoyé le document de droit de préemption à la mairie le 10 octobre, donc la veille de la signature. Sachant que la mairie prend 2 mois pour renvoyer ce document, ça repousse donc la signature à 3 mois plus tard environ.

Les fonds ont été envoyés au notaire donc je commence déjà à payer mon crédit sans avoir la maison, le préavis du logement que je louais est passé (vu que je ne peux pas payer le loyer + le crédit), donc je me retrouve sans logement, et devrai effectuer plusieurs déménagements.

Voilà un peu pour mon histoire. Du coup je souhaitais savoir si j'ai le droit de demander un dédommagement pour le retard du notaire ?
 

J'ai vu quelques articles qui parlent de retards de la part du vendeur ou de l'acheteur, mais pas de la part du notaire... donc je ne sais pas trop comment ça se passe.

Merci beaucoup à ceux qui ont pris le temps de me lire.

Bonne soirée.

3 réponses

Bonjour

La date de signature n"est pas  forcément retardée de trois moisTout dpend de lacommune et de la situation du bien.

1

Bonsoir,

Les fonds ont été envoyés au notaire donc je commence déjà à payer mon crédit sans avoir la maison :  ce n'est pas normal. Lors d'une signature reportée le notaire doit retourner les fonds du prêt à la banque sous 2/3 jours. La banque annule la mise en place informatique du prêt et attend le nouvel appel de fonds du notaire (avec nouvelle mise en place du prêt).

Vous avez informé votre banque de la situation et que dit-elle ??

Cdt.

0

Oui j'ai informé ma banque, et ils n'avaient pas l'air très choqués du fait que le notaire aie gardé les fonds. Peut-être pour éviter de refaire une demande de crédit ?

0
papossible > vlam
15 nov. 2022 à 20:47

ils n'avaient pas l'air très choqués du fait que le notaire aie gardé les fonds :  très bizarre, sans retour sous 8 jours de l'avis de signature du notaire, le service prêt immobilier le relance pour l'obtenir ou le retour du virement.

Peut-être pour éviter de refaire une demande de crédit ? : non pas utile. Le dossier est toujours valide, pour la signature à venir chez le notaire, besoin uniquement de refaire le virement en faveur du notaire et une mise en place informatique du prêt.

0

Le notaire a en effet commis une erreur en ne purgeant pas le droit de préemption. 
vous pouvez lui demander d’appeler la mairie pour demander à obtenir une réponse rapide. 
vous pouvez également appeler vous même la mairie et leur expliquer la situation en leur demandant si ils peuvent traiter la demande plus vite. 

-1

Pas une erreur , mais un oubli!; ce n'est pas la même chose.... ceci dit, votre conseil est le bon.

0