Adresse postale taxe foncière usurpée
Patpala64 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe foncière d'une personne que je ne connais pas. L'adresse postale est bien la nôtre, seulement le nom indiqué est inconnu de nous.
que faire ?
1- renvoyer la lettre par la poste en indiquant personne inconnu ?
2- informer le trésor publique du lieux d'imposition de l'imposture ?
3- signaler du problème aux gendarmes ?
quel autre démarche pourrait être envisagée afin d'éviter dorénavant ce problème.
je privilégie une action volontariste de la personne et non un problème informatique de fichier....
Merci pour un retour
Cordialement
- Adresse postale taxe foncière usurpée
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement taxe foncière exemple - Forum réduction d'impôt
- Le père refuse de donner son adresse - Forum garde d'enfants
- Usurpation d'adresse postale que faire ✓ - Forum Consommation
7 réponses
Bonjour
Je ne vois pas comment une personne pourrait se déclarer propriétaire d'un bien vous appartenant ( seul?).
Avez vous reçu votre taxe foncière ?
Il vaut mieux demander des explications aux impots dans votre intérêt .
Bonjour,
Ne pas ouvrir l'enveloppe. Vous indiquez dessus "N'Habite Pas à l'Adresse Indiquée" et la déposez à la poste.
Cdt
pour info et ayant géré plusieurs personnes, on peut sur le site des impôts indiquer une adresse de destination différente de sa résidence..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLa taxe d'habitation concerne un bien qui nous ne nous appartient pas. Le personne s'est domicilié chez nous.
Je pense que je me suis mal exprimé...
Cette taxe d'habitation concerne un bien que je ne connais pas, adressé à une personne que je ne connais pas qui s'est domicilié chez nous au nom de ma femme....
Destinataire indiqué sue la lettre : Mr. XXXXX Par Mme YYY (ma femme) et notre adresse.
Vous vous êtes bien exprimé, m'enfin porter plainte sur ce seul postulat c'est surtout prendre le risque d'une plainte pour dénonciation calomnieuse de la personne en retour, s'il y a une autre explication de la part des services des impots.
Donc à moins que vous omettiez de nous dire un contexte que nous ne connaissance pas, le mieux est de demander des explications pour justement vous positionner .
La législation juridique et financière évolue en permanence...