Adresse postale taxe foncière usurpée

Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022 - 11 nov. 2022 à 11:36
Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022 - 11 nov. 2022 à 16:25

Bonjour,

Je viens de recevoir la taxe foncière d'une personne que je ne connais pas. L'adresse postale est bien la nôtre, seulement le nom indiqué est inconnu de nous.

que faire ?

1- renvoyer la lettre par la poste en indiquant personne inconnu ?

2- informer le trésor publique du lieux d'imposition de l'imposture ?

3- signaler du problème aux gendarmes ?

quel autre démarche pourrait être envisagée afin d'éviter dorénavant ce problème.

je privilégie une action volontariste de la personne et non un problème informatique de fichier....

Merci pour un retour

Cordialement

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7 réponses

kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
11 nov. 2022 à 11:52

Bonjour

Je ne vois pas comment une personne pourrait se déclarer propriétaire d'un bien vous appartenant ( seul?).

Avez vous reçu votre taxe foncière ?

Il vaut mieux demander des explications aux impots dans votre intérêt .

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Bonjour,

Ne pas ouvrir l'enveloppe. Vous indiquez dessus "N'Habite Pas à l'Adresse Indiquée" et la déposez à la poste.

Cdt

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Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 12:53

pour info et ayant géré plusieurs personnes, on peut sur le site des impôts indiquer une adresse de destination différente de sa résidence..

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Bonjour,
Vous appelez dès lundi, tout simplement, l’administration qui vous a envoyé ce document et vous demandez des explications, que l'on vous fournira certainement.
Cordialement,

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Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 16:25

Merci à tous pour vos conseils.

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Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 12:06

La taxe d'habitation concerne un bien qui nous ne nous appartient pas. Le personne s'est domicilié chez nous.

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kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
11 nov. 2022 à 12:27

Mais vous parlez de taxe d'habitation ou de taxe foncière ?

Ce n'est pas la même chose .

Je maintiens que vous aurez tout intérêt à demander des explications aux services des impôts .

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Taxe foncière... puis taxe d'habitation

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Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 12:36

oups..,

effectivement ma main à fourché, il s'agit bien de la taxe d'habitation. 

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kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
11 nov. 2022 à 12:41

Et avez vous reçu la votre ?

Étiez vous dans ce bien au 1er Janvier ?

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Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 12:49

Je pense que je me suis mal exprimé... 

Cette  taxe d'habitation concerne un bien que je ne connais pas, adressé à une personne que je ne connais pas qui s'est domicilié chez nous au nom de ma femme....

Destinataire indiqué sue la lettre : Mr. XXXXX Par Mme YYY (ma femme) et notre adresse.

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kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
11 nov. 2022 à 13:10

Vous vous êtes bien exprimé, m'enfin porter plainte sur ce seul postulat c'est surtout prendre le risque d'une plainte pour dénonciation calomnieuse de la personne en retour, s'il y a une autre explication de la part des services des impots.

Donc à moins que vous omettiez de nous dire un contexte que nous ne connaissance pas, le mieux est de demander des explications pour justement vous positionner .

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