Adresse postale taxe foncière usurpée
Patpala64 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022 - 11 nov. 2022 à 16:25
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7 réponses
11 nov. 2022 à 11:52
Bonjour
Je ne vois pas comment une personne pourrait se déclarer propriétaire d'un bien vous appartenant ( seul?).
Avez vous reçu votre taxe foncière ?
Il vaut mieux demander des explications aux impots dans votre intérêt .
Bonjour,
Ne pas ouvrir l'enveloppe. Vous indiquez dessus "N'Habite Pas à l'Adresse Indiquée" et la déposez à la poste.
Cdt
11 nov. 2022 à 12:53
pour info et ayant géré plusieurs personnes, on peut sur le site des impôts indiquer une adresse de destination différente de sa résidence..
11 nov. 2022 à 16:25
Merci à tous pour vos conseils.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question11 nov. 2022 à 12:06
La taxe d'habitation concerne un bien qui nous ne nous appartient pas. Le personne s'est domicilié chez nous.
11 nov. 2022 à 12:27
Mais vous parlez de taxe d'habitation ou de taxe foncière ?
Ce n'est pas la même chose .
Je maintiens que vous aurez tout intérêt à demander des explications aux services des impôts .
11 nov. 2022 à 12:36
oups..,
effectivement ma main à fourché, il s'agit bien de la taxe d'habitation.
11 nov. 2022 à 12:41
Et avez vous reçu la votre ?
Étiez vous dans ce bien au 1er Janvier ?
11 nov. 2022 à 12:49
Je pense que je me suis mal exprimé...
Cette taxe d'habitation concerne un bien que je ne connais pas, adressé à une personne que je ne connais pas qui s'est domicilié chez nous au nom de ma femme....
Destinataire indiqué sue la lettre : Mr. XXXXX Par Mme YYY (ma femme) et notre adresse.
11 nov. 2022 à 13:10
Vous vous êtes bien exprimé, m'enfin porter plainte sur ce seul postulat c'est surtout prendre le risque d'une plainte pour dénonciation calomnieuse de la personne en retour, s'il y a une autre explication de la part des services des impots.
Donc à moins que vous omettiez de nous dire un contexte que nous ne connaissance pas, le mieux est de demander des explications pour justement vous positionner .
La législation juridique et financière évolue en permanence...