Vacances de Noël 2022
RésoluPupuce -
Bonjour,
L'année dernière 2021, j'ai eu la deuxième moitié des vacances de Noël avec mes enfants, je les ai recuperer le 26 décembre à 10h chez leur mère. (Convenu, que par elle!)...
Cette année 2022, j'ai la premiere moitié des vacances de Noël...
Elle me dit que je dois ramener les enfants le 25 décembre à midi, sinon elle ira porter plainte.
Qu'en pensez vous ?...encore un Noël sans mes enfants ?
- Jugement vacances de noël
- Noel 2022 vacances - Meilleures réponses
- Vacances noël 2022 - Meilleures réponses
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Vacances de noel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
- Annulation location vacances particulier - Guide
3 réponses
Bonjour
Qu'est ce qui est noté dans votre jugement concernant le partage des vacances ? Et y a-t-il quelque chose de particulier noté concernant Noël ?
En effet cette année c'est le dimanche 25 qui marque le milieu des vacances. Mais les vacances durent 17 jours au lieu de 16 habituellement, donc la moitié est bien le 25 à midi. Donc si il est noté moitié des vacances et rien précisé sur Noël elle a raison.
Noël c'est un jour comme un autre en vrai. Vous allez survivre vous inquiétez pas. Pensez moi le 25 décembre c'est l'anniversaire de ma fille donc le jour où moi je l'ai accouché et pourtant je n'aurais pas le droit de le fêter avec elle. Il faut bien que je m'y fasse. Faites pareil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pendant la période scolaire : les semaines impaires, du vendredi, dès la sortie des classes, au lundi, rentrée des classes, outre les semaines paires, du mardi, dès la sortie des classes, au mercredi, 18h ;
Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années impaires;
Pendant les congés d’été :
Les années paires : les premières et troisièmes quinzaine des congés d’été ;
Les années impaires : les deuxièmes et quatrièmes quinzaine des congés d’été ;
DIT que les périodes d’hebergement ainsi fixées s’étendront aux jours feriés précédant ou suivant les fins de semaine;
Voilà, ce que dit le jugement, ! Pour moi , si on le lis à lettre et sans " dans la majorité des cas", " en generale", " ce qui est courant " etc...et comme il n'y a pas non plus écrit, " a l l'exception ", ni " dans le cas de...".
Et que l on lit: DIT que les périodes d' hébergement ainsi fixées ( feminin plurielle)
Pour moi, les périodes d hebergement sont listées en 3 points, (1ecole, 2 petites vacances, 3grandes vacances), s etendront aux jours fériés etc...
Je pense donc inclure le 25 décembre, d autant plus que j'ai récupéré mes enfants en 2021 , le 26 décembre...
Non?...
Autres questions:
L annee dernière , en 2021, j aurai pu les avoir à quelle date????
Merci à vous...
Bonjour
L'extension aux jours fériés est notée pour "les fins de semaine" et concerne donc les week-ends et non les vacances.
Pour l'An dernier je n'ai pas le calendrier sous les yeux mais les vacances étaient de 16 jours normalement donc la moitié c'est samedi soir ou dimanche matin.
Merci pour votre réponse...
Je ne tiens pas à vous contredire, mais, je reviens sur votre reponse, " les jours fériés ne concerne que les fins de semaine"..et non les vacances.
Ou est ce que c'est noté ?
Y a t il un article de loi? Ou autres
A part , "il est d usage" ou encore "en generale".
Merci bien
Bonjour
C'est ce qui est noté dans votre jugement :
"DIT que les périodes d’hebergement ainsi fixées s’étendront aux jours feriés précédant ou suivant les fins de semaine;"
Les fins de semaine ce n'est pas les vacances. S'il avait été noté "les fins de période" par exemple ça aurait aussi concerné les vacances. D'ailleurs ça ne concerne pas non plus la garde du mercredi.
Et oui...
Bien lu...
Et du coup bien compris..
Merci encore, si ce poste peux aider d autres personnes, au moins c'est clair.