Bilan énergétique pour location logement

JP_2525_7873 - Modifié le 9 nov. 2022 à 16:50
 JP_2525_7873 - 9 nov. 2022 à 19:44

Bonjour,

pour des locataires déjà en place dans un logement depuis 2004, est-il obligatoire d'effectuer un diagnostic de performance énergétique dans ledit logement ou pas du tout?

merci pour vos réponses

4 réponses

JP_2525_7873
9 nov. 2022 à 18:41

est-ce qu'en cas de renouvellement du bail le dpe est obligatoire?

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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
9 nov. 2022 à 18:55

Qu'entendez-vous par "renouvellement" du bail ?

  • La tacite reconduction est prévue par la loi du 6/7/1989 pour les baux de résidence principale. La reconduction tacite est effective dès que le bailleur n’a pas notifié à temps la résiliation au locataire OU que le locataire n'a pas lui-même donné son congé à son bailleur.
  • Le renouvellement du bail consiste à contractualiser un nouveau bail, avec les mêmes parties, suite à la dénonciation de celui-ci selon les règles prévues par la loi. 

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JP_2525_7873 > djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
9 nov. 2022 à 19:17

renouvellement du bail existant pour y indiquer de nouvelles informations, afin de le mettre à jour

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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156 > JP_2525_7873
9 nov. 2022 à 19:24

Un contrat de location ne se refait jamais : si un bailleur a des modifications à "proposer" (= risque de refus) à son locataire, il le fait par "avenant au bail" (lequel avenant, avant de pouvoir être annexé au contrat, doit être signé par le locataire pour qu'il soit valable).

De quelles "nouvelles informations " parlez-vous ? merci d'être + précis sinon on est là encore pendant des jours et des jours :-)

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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
9 nov. 2022 à 18:04

bonjour,

https://particulier.hellio.com/blog/conseils/dpe-location

extrait :

<< À savoir : il n’est pas obligatoire de réaliser un nouveau DPE en cours de bail, en cas de reconduction tacite ou de cession d’un bail. En revanche, un DPE à jour est indispensable en cas de changement de locataire, puisqu’il y a signature d’un nouveau contrat de location. >>

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A lire aussi :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

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cdt.


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JP_2525_7873
9 nov. 2022 à 18:39

merci pour votre réponse. Je pense qu'à l'époque aucun dpe n'avait été fait

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JP_2525_7873
9 nov. 2022 à 19:19

est-ce que si aucun dpe n'avait été fait à l'époque , est-il obligatoire d'en faire un?

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JP_2525_7873
9 nov. 2022 à 19:31

divi38 je voudrais vous contacter en privé

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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
9 nov. 2022 à 19:34

Désolée, ça ne sera pas possible : vos questions et les réponses qui y sont apportées peuvent intéresser tous ceux qui les lisent et je ne réponds pas en privé.

Si vous êtes gêné d'aborder vos problèmes sur ce forum public, adressez-vous à l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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JP_2525_7873
9 nov. 2022 à 19:44

aucun dpe n'a été réalisé

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