Réévaluation d'un loyer de logement meublé

Bonjour

Vous trouverez toutes les informations pour savoir si vous pouvez augmenter le loyer ( cela dépend de la zone) et comment ici :

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-meublee/renouvellement-du-bail/

bonjour,

oui, vous pouvez faire une "réévaluation" puisque ce loyer vous semble sous-évalué : art.17-2 de la loi 6/7/1989

Cette pratique est totalement différente de celle d'une "révision" annuelle de loyer (laquelle ne peut pas être refusée par le locataire du moment qu'elle a été prévue à la signature du contrat de location), mais elle est encadrée par une procédure très stricte que vous devrez respecter :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778233&cidTexte=LEGITEXT000006069108

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

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Sachez aussi que ce n'est qu'une "proposition" que vous allez faire à votre locataire et donc, qu'il est en droit de la refuser.

Mais en cas de refus de sa part, vous pourrez alors avoir un recours judiciaire : le juge tranchera sur le montant du nouveau loyer.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

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cdt.

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Bonjour, 

Merci beaucoup pour ces réponses et les liens que vous m'avez fait passer.

Bonne journée. 

Cordialement, 

Yann