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1 réponse
8 nov. 2022 à 15:47
Bonjour,
Il aurait fallu renouveler votre CSS 2 à 4 mois avant la fin de celle-ci (selon si css participative ou non).
Il vous faudra donc solliciter le directeur de votre organisme de sécurité sociale qui décidera de vous octroyer ou non la prise en charge de vos frais de santé à compter du 1er septembre 2022. (par courrier en lettre suivie à minima)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038701630/2022-11-08/
- concernant la téléconsultation si le médecin n'a pas télétransmis la feuille de soins, il faut effectivement demander une feuille de soins papier. Vous la transmettrez quand vous aurait eu le retour de la caisse concernant la demande ci-dessus si c'est positif (remboursement soumis à conditions)
- pourquoi 2 pharmacies vous refusent-elle de vous établir les feuilles de soins papier ? les médicaments prescrits étaient-ils remboursables ou non par l'assurance maladie ? Si non, effectivement les 2 pharmacies vous ont délivrés une facture. (cette facture doit être adressée à la mutuelle qui rembourse selon les garanties et conditions présentes au contrat - dans le cadre de la css, ils seront à votre charge)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2022 à 04:03
J'ai relancé le docteur avec qui j'ai eu RDV par téléconsultation pour lui demander de transmettre la feuille de soins marron ( cerfa) ou de me l'envoyer par email mais malgré cela, il ne me répond pas. Je pense c'est un arnaqueur ( l'un des avis d'un de ses patients dit elle même que ce medecin est un arnaqueur)
Concernant les 2 pharmacies en question qui refusent de m'établir les feuilles de soins papier. Pourquoi elles refusents? Bonne question! Je me demande la même question!
Ces médicaments sont des médicaments remboursables car il s'agit de médicaments prescits par un médecin ( c'est une ordonnance renouvellable) donc je ne comprends pas pourquoi ils refusent de me donner les feuilles de soins pour que je sois remboursé?
Je pense porter plainte contre eux s'ils refusent de me fournir la feuille de soins pour être remboursé
12 nov. 2022 à 05:28
"Ces médicaments sont des médicaments remboursables car il s'agit de médicaments prescits par un médecin"
Les médicaments prescrits par les médecins ne sont pas tous remboursables par la sécu.....
Modifié le 12 nov. 2022 à 10:53
Bonjour,
Le médecin a pu télétransmettre la feuille de soins ; pour autant vous étiez en "rupture" de droits à ce moment là (également les conditions de prise en charge d'une téléconsultation répondent à certaines règles) . Voir votre compte personnel de votre organisme de sécurité sociale pour vérifier qu'il n'y ait pas un décompte même à zéro concernant cette téléconsultation.
Concernant la délivrance, des médicaments n'ayant pas donnés lieu à une remise de feuille de soins, vérifiez au dos de l'ordonnance le taux de prise en charge de ces médicaments. (comme déjà indiqué par djivi38 même prescrits par un médecin, les médicaments ne sont pas tous remboursables). De plus en tapant dans votre moteur de recherche "vidal + nom du médicament délivré" vous devriez pouvoir prendre connaissance du taux de remboursement applicable.
Quand vous aurez effectué toutes ces vérifications, revenir vers le forum si besoin.
Cdt
https://www.ameli.fr/indre/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/telemedecine/teleconsultation#Conditionsdepriseencharge
15 nov. 2022 à 01:58
Non ma sécu m'a dit qu'ils n'ont pas reçu de télétransmission du médecin en question alors que je lui ai demandé à plusieurs reprises de le faire ( ou de m'envoyer la feuille de soins ) par email
Ma sécu m'a informé que malgré le fait que mon CMU a expiré le 31 Août 2022, j'étais couvert à partir du 1er Septembre ( comme indiqué sur l'attestation du CMU) donc j'ai droit aux remboursements qui me sont dûs par ce médecin suite à notre téléconsultation
Les 2 pharmacies en question qui refusent de me remettre la feuille de soins sont eux aussi en tort
Je pense que tous les médicaments sur mes ordonnances sont remboursables. Les médicaments que je prends sont les suivants: Mirtazapine, Meteospasmyl, Levothyroxine, Movicol, Tramadol et Lysanxia
J'ai vérifié les taux de remboursements sur Google:
Lysanxia: Sur ordonnance (Liste I), durée de prescription limitée à 12 semaines - Remboursable à 65 % - Prix : 2,09 €
MIRTAZAPINE TEVA: Sur ordonnance (Liste I) - Remboursable à 65 % - Prix : 2,88 €.
MOVICOL- Remboursable à 30 % - Prix : 3,24 €
MÉTÉOSPASMYL- Remboursable à 15 % - Prix : 2,66 €.
TRAMADOL: Sur ordonnance (Liste I) - Remboursable à 65 % - Prix : 1,81 €. Sur ordonnance (Liste I) - Remboursable à 65 % - Prix : 4,36 €. Sur ordonnance (Liste I) - Remboursable à 65 % - Prix : 12,99 €.
LÉVOTHYROX: Sur ordonnance (Liste II) - Remboursable à 65 % - Prix : 2,76 €
Donc les médicaments ci dessus sont tous remboursables mais pas à 100%. Certains sont remboursables à 65%, d'autres à 30% et 15%
Peu importe, les 2 pharmacies en questions sont obligés de me remettre la feuille de soins non? S'ils refusent devrai je contacter le médiateur de ma sécu?
15 nov. 2022 à 07:00
Bonjour,
Merci pour la précision concernant la date qui était indiquée sur votre attestation CSS.
Il vous faut reprendre une dernière fois contact avec les pharmacies et leur demander pourquoi ils refusent de vous établir une feuille de soins. (qu'ils n'aient pas pratiqué le tiers payant s'explique par le fait qu'à ce moment là, vous n'aviez pas l'attestation css). Selon la réponse apportée, vous pourrez prendre contact avec l'ordre national des pharmaciens pour avoir un conseil sur la situation, et/ou faire une réclamation auprès du médiateur de votre organisme de sécurité sociale.
Concernant la téléconsultation, lors de celle ci aviez vous demander une feuille de soins ? Même chose que pour les pharmacies mais cette fois-ci avec le conseil de l'ordre départemental des médecins et/ou réclamation auprès du médiateur de votre caisse.
Il y a certainement une explication.
Cdt