Citerne dans mon terrain pour mes voisins
JSkillet
-
4 nov. 2022 à 20:36
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 4 nov. 2022 à 20:39
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 4 nov. 2022 à 20:39
A voir également:
- Citerne dans mon terrain pour mes voisins
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
BmV
Messages postés
91449
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 507
4 nov. 2022 à 20:39
4 nov. 2022 à 20:39
Ce qui serait juridiquement nécessaire, c'est l'instauration d'une servitude accordant la présence de cette citerne dans votre terrain moyennant le versement d'une indemnité.
Cela suppose de faire appel à un notaire qui établira l’acte qui devra être signé des deux parties.
Ou alors vous décidez de refuser complètement la présence de cette citerne étrangère chez vous et vous mettez en demeure le voisin de la retirer rapidement à ses frais.