Casser un mandat de gestion ?
STEPHANIE
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Modifié le 7 nov. 2022 à 12:57
Poisson92100 Messages postés 26180 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023 - 7 nov. 2022 à 12:55
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1 réponse
Poisson92100
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7 nov. 2022 à 12:55
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Bonjour
Oui
Dans toute relation commerciale les parties peuvent denoncer le contrat - avecl 'éventuel préavis prévu au contrat