Refacturation électricité abusive

Question

Bonjour,

Je vous expose mon problème , je suis locataire depuis 3 ans et demi dans le logement , mon contrat vis à vis de l’électricité et une provision de charge chaque mois et tous les deux mois le propriétaire me donne un bout de papier avec ma consommation électrique en kw  pour sois disant régularisé sauf qu’il ne déduit pas les provisions et je me demande si il ne se fait pas une marge car on est arrivé à ce qu’il me facture a 0,50 centime du kw sachant que s’est un studio de 18 m2 et l’eau chaude et le chauffage sont gérés par la chaudière à la charge du propriétaire , donc a part une télé les lumières et les plaques pour faire à manger donc je consomme environ 150 kw par mois sauf que ma dernière facture de 300 kw pour deux mois il me réclame 110 euros plus les 20 euros de provision chaque mois ce qui fait une facture de 150 euros sa me parait énorme pour un studio encore j’aurais le chauffage électrique ou autre je comprendrais

du coup ma question est comme le contrat EDF est à son nom et que je ne peux pas voir les factures réel et à combien il lui facture le kw , a t il le droit de me donne juste sur un bout de papier en guise de facture et je me suis renseigné pour voir le prix du marché kw il est revendu environ a 0,15 centimes sa dépend de la puissance choisie ne suis je pas en train de me faire entourloupe ou es ce moi qui est à côté de la plaque ?

Si quelqu’un peut m’éclaire sur le sujet merci

ginto5 · Answer

Bonjour,

Sûr que le proprio vous fait de l'entourloupe !

Voir : https://immobilier.lefigaro.fr/louer/guide-location-immobilier/1132-facturer-l-electricite-au-locataire-regles-et-interdiction/

BmV · Answer

Est-ce un bail vide ou meublé ?

Dans ce dernier cas, qu'est-il mentionné précisément et en détail au chapitre des charges (réel, forfait) et avec quels montants  ?

Energizor · Answer

Bonjour,

Non, clairement, tout ceci est illégal. Je vous conseille de prendre contact avec l'ADIL de votre département pour leur exposer votre problème :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Si votre appart est loué vide, le propriétaite n'a pas le droit de vous revendre de l'électricité..en effet, il ne peut pas vous empêcher de choisir votre fournisseur d'énergie. Vous devez avoir un compteur et un abonnement à votre nom.

Si vide, refusez de payer ces bouts de papier illégaux et mettez le en demeure de faire installer un compteur s'il n'y en a pas ou de vous laisser choisir votre fournisseur.

djivi38 · Answer

bonjour,

"s’est un bail meuble de 1 ans renouvelable et sur le contrat j’ai 520 euros de loyer 20 euros de provision pour l’´electricite avec régularisation tous les deux mois "

La revente d'électricité est "tolérée" en location meublée (alors qu'elle  est strictement illégale, donc interdite, en location nue) A CONDITION QUE ce soit sous forme de FORFAIT (et non de provisions), ce qui entraîne la conséquence que les autres charges soient aussi au forfait : et un forfait est une somme définie qui ne varie pas tout au long du même bail.

https://particuliers.engie.fr/electricite/conseils-electricite/conseils-relever-compteur-electricite/comment-ajouter-un-compteur-electrique-divisionnaire.html

.

Vous n'avez à payer mensuellement que 540 € (520 € de loyer + 20 € de charges forfaitaires), et ce, jusqu'à la fin de votre location dans ce logement.

.

Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Refacturation électricité abusive

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters