Congés payés temps partiel

nefi60 Messages postés 2 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 31893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

J'ai besoin de votre aide sur un cas particulier. 

Un salarié à temps partiel (travaillant tous les lundis et jeudis) a posé le lundi 31/10 en RTT (acquis sur une ancienne période), le mardi 01/11 est férié et il reprend le travail le jeudi 3/11 . Doit-il également poser le mercredi 02/11?? 

Merci de votre aide !!

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 485
     

    Bonjour,

    Le Code du Travail s'occupe des Congés Payés, mais pas des règles des RTT. Ce doit donc être l'accord d'entreprise qui établit les règles pour la pose et l'utilisation des RTT.

    0
    1. nefi60 Messages postés 2 Statut Membre
       

      Merci de votre retour.

      effectivement rien sur les RTT, mais sachant que c'est un jour non travaillé et que les CP se posent du premier jour d'absence jusqu'à la veille de la reprise, doit-il poser un CP le mercredi 2/11, car il reprend le jeudi 3/11 ..?

      0
      1. jee pee Messages postés 31893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 485 > nefi60 Messages postés 2 Statut Membre
         

        S'il avait été posé un CP oui, il fallait poser le mercredi. Mais là il est question de la  gestion des RTT donc il faut se référer à l'accord RTT. Qui s'il ne prévoit rien ne peut pas imposer le mercredi en CP.

        0

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