Congés payés temps partiel
nefi60
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jee pee
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2 nov. 2022 à 17:20
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Bonjour,
Le Code du Travail s'occupe des Congés Payés, mais pas des règles des RTT. Ce doit donc être l'accord d'entreprise qui établit les règles pour la pose et l'utilisation des RTT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2022 à 14:43
Merci de votre retour.
effectivement rien sur les RTT, mais sachant que c'est un jour non travaillé et que les CP se posent du premier jour d'absence jusqu'à la veille de la reprise, doit-il poser un CP le mercredi 2/11, car il reprend le jeudi 3/11 ..?
4 nov. 2022 à 15:47
S'il avait été posé un CP oui, il fallait poser le mercredi. Mais là il est question de la gestion des RTT donc il faut se référer à l'accord RTT. Qui s'il ne prévoit rien ne peut pas imposer le mercredi en CP.