Discorde localisation établissement scolaire

thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 2 nov. 2022 à 15:05
thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 5 nov. 2022 à 10:56

Bonjour,

Je suis le papa de deux filles âgées de 12 et 8 ans.

Nous sommes divorcé avec la maman et je suis pacsé avec la nouvelle compagne depuis 4 ans.

Nous avons une garde alternée, vivons chacun dans le 82 et nos filles sont scolariser dans le 31 (j'y habitais jusqu'à il y a quelques mois).

Je souhaiterais que mes filles soient scolariser dans le 82 (departement commun à leur mère et moi) afin de facilité les déplacements et permettre un ramassage par bus scolaire. 

Mon ex femme est catégorique et refuse de changes les enfants de departement car elle souhaite elle habiter dans le 31 dans un avenir plus ou moins proche. 

De plus, ma demande de changement d'établissement est également dans l'intérêt de ma plus grande qui est au collège et que je souhaiterais passer dans un établissement privé, ce que sa mère refuse. Le collège en question est tour prêt de chez moi certes mais ce trouve dans le 82 donc elle pourrait prendre le bus lorsqu'elle est chez sa mère. 

Les allé retour sont pour le moment possible car ma compagne actuelle ne travaille plus pour s'occuper de notre petit dernier de 14 mois mais lorsqu'elle va reprendre le travail il ne sera plus possible de gérer ces déplacements qui prennent pas mal de temps. Je suis chauffeur routier et ne suis à la maison qu'un jour sur deux sans horaires fixe, je ne peux donc pas faire moi même les aller retours dans un autre département. 

Ai je besoin de saisir un avocat pour trouver une solution étant donner que mon ex femme est catégorique ? 

Y a t il des textes de lois pour nous aider à trouver une solution commune ?

Merci de l'attention que vous porterez à ma demande et du temps que vous prendrez pour me répondre.

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2 réponses

kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854
2 nov. 2022 à 16:47

Bonjour

Si différends c'est le JAF qui tranchera, même si pour la scolarité en établissement privé, il n'y a aucune chance qu'il vous suive, quelque soit la localisation de l'école , il faut l'accord des deux parents .

Qu'en pensent vos filles ?

Attention quand on saisit le JAF, tout est possible, dont le fait de remettre en cause la GA, donc je n'insisterai pas trop sur votre manque de disponibilité pour effectuer les trajets mais tout simplement sur le fait de vouloir les inscrire dans l'établissement de leur secteur

Madame fera surement valoir que jusqu'à présent c'est elle qui effectuait les trajets pour une inscription en établissement près de chez vous pour que vos filles gardent leurs repères et leurs amies, et que c'est uniquement votre choix de déménager qui remet en cause ce principe .

Vos enfants peuvent être entendues pour avoir leur avis .

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thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
5 nov. 2022 à 08:40

Bonjour, 

En effet jusqu'à présent c'est elle qui venait dans le 31 ( elle est à 8 min des écoles.. ) 

Nous avons déménager car notre maison a été mise en vente nous n'avions donc pas le choix que de partir et ayant 5 enfants en tout nous avons du faire des concessions pour trouver un logement assez grand afin d'accueillir tout ce petit monde. 

Du coup si je comprend bien, soit je demande à ma femme de ne pas reprendre le travail afin de faire les trajets matin et soir (soit plus d'une heure à chaque fois), soit je dois m'attendre à ce que le JAF me retire la garde alternée ? 

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kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854 > thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
5 nov. 2022 à 09:00

Vous ne répondez pas à la question ;

Qu'en pensent vos filles ?

C'est le JAF qui décidera selon les arguments de chacun .

Mais les délais de justice étant assez longs il faut s"y prendre maintenant pour espérer que votre problématique soit traitée avant la rentrée prochaine .

Après voilà, si vous vous êtes éloigné de l'école et/ou de la mère, si vous dites que vous n'êtes pas disponible pour les trajets , oui , cela PEUT remettre en cause le principe de GA .

Peut être serait il utile de se renseigner sur les transports scolaires plutôt que de faire porter la responsabilité sur votre femme ?

Si vous ne faites rien , les filles continueront à poursuivre leur scolarité dans leurs établissements actuels .

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thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 > kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
5 nov. 2022 à 09:38

La grande aimerait aller dans le collège prive, sa sœur elle veux rester avec ses copines. 

Il n'y a pas de transports scolaire venant du 82 pour aller dans le 31 sinon nous aurions déjà fonctionner comme cela. 

Nous nous sommes éloigner par force et non par choix. Il n'y avait pas de logement adapter près de la ou nous étions avant.. 

J'entends que c'est le JAF qui tranche, ce qui me désole c'est que je risque de perdre la GA de mes filles.. 

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kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854 > thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
Modifié le 5 nov. 2022 à 09:53

C'est un risque non négligeable , un avocat vous en dira plus et évitera d'utiliser des arguments qui vous nuisent ( = votre manque de disponibilité)

Pour le collège privé, comme déjà dit, inutile de mettre cela dans la tête de votre grande, le JAF ne l'obligera pas , puisque 'actuellement l'enfant n'est pas dans ce collège et l'inscription en privé n'est pas une obligation mais une décision commune des parents .

Un déménagement peut toujours remettre en cause une GA : il est un peu dommage d'avoir recherché un logement pour 5 enfants si de par ce déménagement vous risquez d'en avoir que 3 régulièrement .

Faites le point avec un avocat, pour espérer qu'il trouve les bons arguments pour que vos filles soient dans les établissements de leur secteur, parce que la GA ne sera pas remise en cause ... si la mère ne demande pas autre chose.

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kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854 > thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
5 nov. 2022 à 09:58

Un bon argumentaire est basé sur l’intérêt des enfants à changer d'école .

Exemple , eviter de longs trajets en allant dans les établissements du secteur,favoriser leur autonomie pour aller se promener, à la bibliothèque à leurs activités car établissements bien desservis, éviter la cantine et l'études, profiter d'options particulières qui ne sont que dans l'établissement convoité .

Par contre il faut justifier de vos arguments .

A travailler donc , en allant voir un avocat pour une requête à faire rapidement pour la rentrée prochaine ( changer d'établissement en cours d'année n'est jamais bien apprécié question intérêt des enfants)

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kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854
2 nov. 2022 à 16:55

Pour répondre précisément à votre question initiale, l'enfant qui a commencé sa scolarité dans un établissement peut, dans son intérêt , la finir quelque soit le lieu d'habitation de ses parents .

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thomas82170 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023
5 nov. 2022 à 08:41

Bonjour, 

Donc dans un sens je suis contraint de renoncer à la garde alternée ou alors demander à ma femme de ne plus travailler jusqu'à ce que les enfants aient fini leurs scolarité, soit dans plus de 10 ans dans le meilleur des cas.. 

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