Terre

Question

Bonjour,

Le passage que vous voyez sur la photo m'appartient ( maison de gauche).

Le voisin a bâti sa maison en limite de son terrain. Il a décaissé la terre pour bâtir son vide sanitaire ( studio non déclaré).

Maintenant il me réclame un mur avant de remettre ma terre où elle été.

Ce voisin me dit qu'il faut retenir ces terres alors que c'est le terrain naturelle de part et d'autre.

Que dit la loi ?

Cordialement.

BmV · Accepted Answer

Si le terrain naturel est au même niveau; la loi ne dit rien.
Il appartient donc au voisin de remettre la terre à sa place initiale....

.... après avoir posé une membrane de protection contre la partie enterrée de son mur.

Il ne peut en aucun cas vous obliger à construire un mur sur votre propriété, puisque d'ailleurs il n'y a rien à retenir, la terre remise en place sera retenue par sa maison.

Au-delà, si on veut entrer dans les détails, il n'avait à la base même pas le droit de terrasser sur votre propriété.

Thomas · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

Terre

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters