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1 réponse
Bonjour
* Si ce bien est votre résidence principale, il n'y a pas de taxation (19%) sur la plus-value.
* A cette taxe s'ajoutent les prélèvements sociaux sur plus-value immobilière : 17.2%. L'exonération n'est acquise que dans le cas d'une durée de détention de 30 ans.
Application de l'abattement progressif calculé en fonction du nombre d'années de détention du bien :
De la 6è année à la 21è année.....................1.65% x 16 ans = 26.40%
22è année..................................................... 1.60% x 1 an.... = 1.60%
De la 23è année à la 30è année (incluse)..... 9.00% x 8 ans = 72.00%
Exonération après 30 ans de détention..................................... 100.00%
Pour les USA, je ne sais. Peut-être trouverez-vous des infos dans la convention fiscale France-USA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2022 à 12:46
Merci pour ce retour , c'est bien ma résidence principale et c'est un projet pour dans 2-3 ans donc nous serions propriétaire de plus de 22 ans , ce que corobore cet extrait d'article .
Vous êtes exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.)
Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu pour tout bien détenu depuis plus de 22 ans.
La grande question était sur la taxation probable du côté américain.
Merci de votre participation. !!
29 oct. 2022 à 13:47
Bien comprendre qu'en France, il y a les 19% (taxes) et les 17.2% (contributions sociales).
Vous ne bénéficierez pas de la totalité de l'exonération des 17.2%, car la condition est : 30 ans de détention.
Concernant votre question : taxation côté américain ? Soumettre votre question à un notaire français. Voir également le site : Real Estate Tax Center.