Plus-value droits indivisaires différents
LaBeotienne
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 23 oct. 2022 à 20:15
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Gayomi
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Modifié le 22 oct. 2022 à 21:49
Modifié le 22 oct. 2022 à 21:49
nous demanderons à notre notaire un rdv en présentiel et pour la répartition un peu complexe du produit de la vente
Pourquoi une complexité dans la répartition du prix ? Chacun aura la part du prix correspondant à sa part dans le bien.
et pour cette plus-value
C'est au notaire en charge de la vente que reviendra la tâche de calculer l'impôt sur la plus-value et le reverser au Trésor Public le cas échéant.
kasom
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22 oct. 2022 à 21:38
22 oct. 2022 à 21:38
bonjour la Beotienne
je vous confirme, les droits de succession sont bien déductibles de la plus value
je vous confirme également que les dates retenues sont 2003 et 2020
Pour la dernière question, bien entendu votre notaire pourra demander à son confrère les documents, mais une" pression " amicale des personnes concernées ne nuira pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2022 à 23:18
Pour la répartition de la vente, j'ai posé la question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8960375-difficultes-de-calcul-vente-indivision et personne n'a confirmé mon calcul, je reste donc dans le flou. Et je trouve légitime d'en savoir ce que chacun en percevra.
kasom, merci pour votre réponse, j'espère simplement que notre notaire sera un peu plus réactive. Le bien a été mis une 1re fois en vente en fin 2021. Compromis signé fin mai 2022. L'acquéreur n'a pas obtenu son crédit, nous recommençons. Cela fait donc depuis décembre dernier que mon beau-frère et moi lui demandons la répartition. 7 ou 8 fois au total. Silence radio. En présentiel elle sera bien obligée de nous répondre.
22 oct. 2022 à 23:26
Condorcet vous avait répondu. Le flou quant à l'usufruit "virtuel" ne peut pas être éclairci ici. Soit le point est soulevé et résolu à l'amiable ou via un tribunal soit il n'est pas soulevé et la répartition se fera sans indemnité compensatrice.
22 oct. 2022 à 23:35
J'ai bien dit qu'il n'y avait strictement aucun conflit et il aurait été alors plus clair pour moi qu'on confirme mon calcul ou qu'on me dise que j'étais complètement à côté de la plaque.
23 oct. 2022 à 08:35
Alors, c'est bien à la notaire qu'il faudra demander le pourquoi ce flottement.
L'attestation après le décès du grand-parent propriétaire précédent du bien a-t-elle bien été publiée ?
Modifié le 23 oct. 2022 à 20:18
Elle a très probablement été publiée puisque mon beau-frère en a sans doute eu besoin pour la donation de nue propriété et par voie de conséquence elle est écrite dans le projet d'attestation de propriété immobilière reçue après le décès de mon mari.
Tout est donc en ordre de ce côté-là.
Vous vous étonnez peut-être que mon beau-frère ait pu donner à mon mari. Invalide, sans enfants, avec une retraite confortable bien qu'il ait dû mettre fin à sa carrière une dizaine d'années avant son terme, il a préféré donner. Lui et ma belle-sœur ont largement de quoi vivre, d'autant plus qu'il ne sort plus de chez lui.
Une stratégie fiscale n'est pas exclue, je ne suis pas complètement naïve, mais les deux motifs peuvent se cumuler.