Plus-value droits indivisaires différents

LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - Modifié le 22 oct. 2022 à 21:08
Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 oct. 2022 à 20:15

Bonjour,

Nous nous apprêtons à mettre en vente un bien immobilier.

Mon beau-frère et mon mari (aujourd'hui décédé) l'ont acquis par succession d'une tante en 2003. Mes enfants et moi-même par la succession de mon mari, en 2020.

Logiquement la plus-value de mon beau-frère sera calculée sur la valeur de 2003 et celle des mes enfants et moi-même sur la valeur de 2020. Est-ce que je me trompe ?

J'ai cru comprendre que mon beau-frère pouvait déduire les droits de succession, 55% et mes enfants, 20%. Moi rien, je n'en ai pas payé en tant que conjointe survivante.

Problème : mon beau-frère ne peut rien calculer, lui et mon mari n'ont jamais reçu la copie de l'acte authentique de succession de 2003, et il ne se rappelle pas la valeur du bien. J'ai contacté l'office notarial d'alors qui ma promis de faire une recherche. Promesse restée vaine. Est-ce à notre notaire de se renseigner puisque vraisemblablement c'est elle qui calculera la plus-value ?

Merci à vous de vos réponses à mes questions de Béotienne... Il va sans dire que d'ici quelques jours nous demanderons à notre notaire un rdv en présentiel et pour la répartition un peu complexe du produit de la vente et pour cette plus-value, mais je préfère anticiper.

2 réponses

Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 250
Modifié le 22 oct. 2022 à 21:49

nous demanderons à notre notaire un rdv en présentiel et pour la répartition un peu complexe du produit de la vente

Pourquoi une complexité dans la répartition du prix ? Chacun aura la part du prix correspondant à sa part dans le bien. 

et pour cette plus-value 

C'est au notaire en charge de la vente que reviendra la tâche de calculer l'impôt sur la plus-value et le reverser au Trésor Public le cas échéant. 

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LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025
22 oct. 2022 à 23:18

Pour la répartition de la vente, j'ai posé la question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8960375-difficultes-de-calcul-vente-indivision et personne n'a confirmé mon calcul, je reste donc dans le flou. Et je trouve légitime d'en savoir ce que chacun en percevra.

kasom, merci pour votre réponse, j'espère simplement que notre notaire sera un peu plus réactive. Le bien a été mis une 1re fois en vente en fin 2021. Compromis signé fin mai 2022. L'acquéreur n'a pas obtenu son crédit, nous recommençons. Cela fait donc depuis décembre dernier que mon beau-frère et moi lui demandons la répartition. 7 ou 8 fois au total. Silence radio. En présentiel elle sera bien obligée de nous répondre.

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Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 250 > LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
22 oct. 2022 à 23:26

Condorcet vous avait répondu. Le flou quant à l'usufruit "virtuel" ne peut pas être éclairci ici. Soit le point est soulevé et résolu à l'amiable ou via un tribunal soit il n'est pas soulevé et la répartition se fera sans indemnité compensatrice. 

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LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025 > Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
22 oct. 2022 à 23:35

J'ai bien dit qu'il n'y avait strictement aucun conflit et il aurait été alors plus clair pour moi qu'on confirme mon calcul ou qu'on me dise que j'étais complètement à côté de la plaque. 

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Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 250 > LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
23 oct. 2022 à 08:35

Alors, c'est bien à la notaire qu'il faudra demander le pourquoi ce flottement.

L'attestation après le décès du grand-parent propriétaire précédent du bien a-t-elle bien été publiée ? 

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LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025 > Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
Modifié le 23 oct. 2022 à 20:18

Elle a très probablement été publiée puisque mon beau-frère en a sans doute eu besoin pour la donation de nue propriété et par voie de conséquence elle est écrite dans le projet d'attestation de propriété immobilière reçue après le décès de mon mari.

Tout est donc en ordre de ce côté-là.

Vous vous étonnez peut-être que mon beau-frère ait pu donner à mon mari. Invalide, sans enfants, avec une retraite confortable bien qu'il ait dû mettre fin à sa carrière une dizaine d'années avant son terme, il a préféré donner. Lui et ma belle-sœur ont largement de quoi vivre, d'autant plus qu'il ne sort plus de chez lui.

Une stratégie fiscale n'est pas exclue, je ne suis pas complètement naïve, mais les deux motifs peuvent se cumuler.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 oct. 2022 à 21:38

bonjour la Beotienne

je vous confirme, les droits de succession sont bien déductibles de la plus value

je vous confirme également que les dates retenues sont 2003 et 2020

Pour la dernière question, bien entendu votre notaire pourra demander à son confrère les documents, mais une" pression " amicale des personnes concernées ne nuira pas


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