J'ai menti sur mon nom lors d'une ne visite immobilière

Tony - 28 oct. 2022 à 21:52
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 31 oct. 2022 à 12:47

Bonjour,

Voilà avec ma compagne on cherche à acheter et on nous as conseiller de ne pas dire notre nom pour ne pas payer de frais d'agence et passer par le proprio mais ! Ce n'est pas possible. Donc pour se faire j'ai donné un faux nom et signer le bon de visite ect.. Cependant la maison nous plaît fortement maintenant on souhaite faire une offre via l'agence.. 

J'aurais aimé savoir ce qu'il nous en coûte d'avoir menti. 

8 réponses

jodelariege
28 oct. 2022 à 23:53

bonsoir

peut être ça:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612#:~:

votre conseilleur va vous attirer des ennuis ou empêcher l'achat d'une maison qui vous plait beaucoup....

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jodelariege
29 oct. 2022 à 08:44

bonjour

personne ne peut dire à l'avance la réaction de l'agence immobilière quand vous allez donner votre  réelle identité 

 elle peut aussi ne plus avoir confiance en vous et se poser les questions   : qu'allez vous  cacher ou falsifier ensuite? et dire au vendeur que c'est une perte de temps que de négocier avec vous...qu'allez vous dire à l'agence concernant votre faux nom?

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Merci pour les conseils, j'ai du prendre mon courage à 2 mains et lui avouer ma vrai identité sur lequel il a rit et ma dit que c'était pas grave et ma même remercier pour ma franchise qu'il n'avait jamais vue sa depuis 25 ans de métier. Plus de stress que de mal !

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Rien de sûr non plus ? 

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_lael_ Messages postés 5322 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 2 554
Modifié le 29 oct. 2022 à 14:37

J'ai vu passer une jurisprudence où celui qui avait donné un faux nom avait quand même été condamné à indemniser l'agent immobilier.

Donc non, ce n'est pas un bon conseil ni une bonne idée de procéder de cette façon.

.

Edit : Voici la jurisprudence (il y en a d'autres) Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 2008, 07-12.449

"Mais attendu que, même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agent immobilier, par l'entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qui l'avait mandaté, doit, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, réparation à cet agent immobilier de son préjudice ; qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'agent immobilier, à une date où il était titulaire d'un mandat, avait fait visiter l'appartement aux époux X... qui avaient acquis le bien à un prix conforme à leur offre " net vendeur " à l'insu de l'intermédiaire, la cour d'appel qui a ainsi fait ressortir la connaissance par les époux X... du droit à rémunération de l'agent immobilier et qui a pu retenir que les manoeuvres frauduleuses qu'ils avaient utilisées, consistant en l'emprunt d'une fausse identité pour l'évincer de la transaction immobilière, avaient fait perdre à l'agent immobilier la commission qu'il aurait pu exiger du vendeur, en a exactement déduit qu'ils devaient être condamnés à lui payer des dommages-intérêts ; "

.

Ce qu'il est important de noter c'est que l'acquéreur n'est pas condamné pour violation du mandat de l'agent immobilier, puisqu'il n'a rien signé.

Il est par contre condamné pour manœuvres frauduleuses sur la base de la responsabilité civile délictuelle (actuel article 1240 du nouveau code civil)

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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 540
29 oct. 2022 à 14:49

Salut,

On peut aussi noter que dans ce jugement, l'acquéreur était passé dans le dos de l'agent immobilier, le privant de sa commission. Ce qui n'est pas le cas ici ou Tony veut quand même passer par l'agence.

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_lael_ Messages postés 5322 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 2 554 > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
29 oct. 2022 à 14:59

Ah effectivement, j'avais raté ce détail

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Rien.

L'agence n'est pas lésée. 

Soit vous avouez et c'est oublié 

Soit vous faites l'ignorant.  Mais là faut redemander une visite ....

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dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 13 039
31 oct. 2022 à 10:04

Rien de sûr non plus ? 

Quand je pars d'un resto sans payer, rien n'est sur aussi. Ca ne rends pas la chose légale, légitime ou raisonnable.

Difficile de prédire la réaction de l'agent immobilier. Ca peut aller d'une bonne rigolade face a votre culot à un dépôt de plainte qui vous expose à de la prison. En passant par le plus probable. Il vous considérera comme pas fiable et ne présentera même pas votre dossier au propriétaire.

Dans cette situation, la bonne solution ici est d'oublier cet appart, et tant pis si c'était l'appart de vos rêves. Ne plus jamais travailler avec cet agent immobilier est aussi recommandé. Et si on vous propose cet appart par le biais d'une autre agence, il ne sera pas recommandé d'y donner suite quand même. Certes le risque sera extrêmement faible. Mais pas nul.


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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 540
31 oct. 2022 à 12:47

Ben ça n'a pas l'air d'avoir été dramatique. L'agent a l'air de l'avoir bien pris, Sa possible futur commission à peut être joué dans l'affaire. ;-)

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Bonjour,

En rapport à votre mensonge et la visite. Avez vous présenté une pièce d'identité?

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