Acompte
Ouchkisha
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Afrikarnak
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27 oct. 2022 à 17:39
27 oct. 2022 à 17:39
Bonjour
Est ce bien un 'acompte' au sens légal?
Sinon voir le Code de la Consommation Art. L216-1 et L216-6 (Dépassement des délais). Agir par LRAR. Bien suivre la procédure (Mise en demeure en 1er..).
Remboursement sous 14 jours Cf L216-7..
A+
PS: La fourniture de poêles tous types, d'inserts et autres appareils est en forte tension. Les fournisseurs ne pouvant pas suivre la demande..
Ouchkisha
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28 octobre 2022
28 oct. 2022 à 18:14
28 oct. 2022 à 18:14
Bonjour
merci pour votre réponse. sur la commande il est bien marqué "acompte".
Certes les fournisseurs sont en tension, raison de plus pour venir chez le client avec le matériel adéquat, surtout lorsque l'on a fait avant une visite technique...
bonne soirée