Expiration du délai de suspension permis de conduire et 3F

Question

Bonjour,

A l'expiration du délai de suspension du permis de 72 ou 120H (Avis de rétention d'un permis de conduire) je comprends qu'il est donc possible de récupérer le permis si la mesure de suspension n'est pas prononcée...

très bien

Mais que même après l'expiration du délai, l'autorité compétente peut prononcer une suspension (formulaire 3F)

Ma question, c'est que ce formulaire peut donc être émis par exemple plusieurs mois après, donc ça voudrait dire qu'un conducteur pourrait retrouver la faculté de conduire, puis être suspendu à nouveau est ce correct ?

Gorzyneon · Answer

de ce que je comprends le conducteur retrouve la capacité de conduire à l'expiration du délai (72h ou 120h), en l'attente d'une suspension éventuelle envoyée par LRAR, et que le délai court à réception de l'accusé de réception (ou de son renvoi éventuel à l'expéditeur en cas d'avis de passage au bout de 14 jours) est ce correct ?

cela signifie dans la pratique qu'un conducteur retrouve temporairement la capacité de conduire jusqu'à réception de la décision de suspension ?

Expiration du délai de suspension permis de conduire et 3F

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