Harcelement recouvrement
Résolunataly1533 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 25 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022 - 25 oct. 2022 à 17:48
5 réponses
25 oct. 2022 à 10:54
Bonjour,
Que représente cette "dame" ? Se présente-t-elle au nom d'un créancier ? d'une officine de recouvrement ?
Et comment justifie-t-elle ces 40'000 € ?
Concernant la prescription, voir :
https://www.inc-conso.fr/content/existe-t-il-une-prescription-en-matiere-de-dettes-avec-lunaf
25 oct. 2022 à 11:14
la dame se présente au nom de SELAS ALEXANDRE&ASSOCIES
et les 4000 euros c'est pour éviter de bloquer les cartes grises de mes véhicules
Modifié le 25 oct. 2022 à 14:31
Bonjour,
Afin de répondre correctement...il nous faut savoir ce qui c'est passé ces 10 dernières années...acomptes, dates ou actes d'huissier, dates .
Le jugement étant exécutable pendant 10 ans, ce délai est reporté à chaque acte ou versement, d'où mes questions.
25 oct. 2022 à 14:56
4'000 € au lieu de 40'000 € mentionnés dans le message de départ, ça semble plus raisonnable !
25 oct. 2022 à 14:56
je n'ai rien reçu depuis le jugement ni jamais rien versé comme argent
par contre au mois de mars ils ont essayé de prendre la totalité soit 17790 euros sur mon compte CIC et au mois de juillet pareil sur mon compte PTT mais comme je n'ai pas de sous ils ont rien eu .
25 oct. 2022 à 14:59
oui je me suis trompée c'est bien 4000 euros
25 oct. 2022 à 15:03
Si un huissier a tenté de saisir votre compte bancaire, c'est que le titre exécutoire n'est pas prescrit...vous avez du manquer un épisode pendant ces 10 ans, peut-être avez vous déménagé..
Cet acte de saisie du mois de mars reporte la prescription à mars 2032...2022 + 10 = 2032.
Vous risquez la saise des véhicules, de mobilier, des salaires, des comptes bancaires et peut-être immobilier si vous êtes propriétaires.
25 oct. 2022 à 15:10
est ce que je peux avoir un échéancier?
et pourquoi le clerc assermenté ne m'a pas donné le titre exécutoire ?
25 oct. 2022 à 17:40
Vous pouvez demander un échéancier, le créancier n'est pas obligé de vous l'accorder.
Seul le juge de l'exécution pourrait vous accorder des délais, mais ceux-ci sont limités à 24 mois.
Il vous reste la possibilité de déposer un dossier à la Banque de France, commission de surendettement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question25 oct. 2022 à 17:48
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...