Quitter mon logement
wil22_4841
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djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je voudrais savoir j'ai envoyé une lettre recommandé pour me désolidarisé et quitter mon logement le contrat mentionne un signataire moi et deux nom sur le bail (pacsé).
ma lettre recommandé est valable ?
Le contrat se poursuit au nom du conjoint ?
je n'ai plus rien à m'occuper avec ce logement?
A voir également:
- Quitter mon logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
2 réponses
BONJOUR à VOUS AUSSI,
et un MERCI D'AVANCE aurait également été apprécié....
.
Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...