Quitter mon logement
wil22_4841
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djivi38 Messages postés 54184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je voudrais savoir j'ai envoyé une lettre recommandé pour me désolidarisé et quitter mon logement le contrat mentionne un signataire moi et deux nom sur le bail (pacsé).
ma lettre recommandé est valable ?
Le contrat se poursuit au nom du conjoint ?
je n'ai plus rien à m'occuper avec ce logement?
A voir également:
- Quitter mon logement
- Plan épargne logement - Guide
- Logement - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
BONJOUR à VOUS AUSSI,
et un MERCI D'AVANCE aurait également été apprécié....
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Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2565
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...