Vendre un bien divisé en plusieurs lots

bonjour

votre question atteint ici les limites d'un forum de bénévoles

à lire le lien que vous mettez votre opération semble possible, mais dans votre cas il faut vraiment une "pointure" dans ce domaine pour vous répondre

et elle ne le fera jamais bénévolement sur un forum

bonjour,

déjà merci pour votre participation

donc ayant contacté un avocat dans le droit immobilier ( j'avais vraiment besoin d'une réponse précise sur le sujet )

je vais synthétisé sa réponse ici ( c'est trés long ) notamment sur les termes juridique ce que je trouve le plus important 

il est écrit :

"A titre liminaire, je vous informe que la répartition des tantièmes de copropriété entre les différents lots résulte de l’accord d’origine de tous les copropriétaires. Il en résulte un principe d’intangibilité de cette répartition 

Toutefois en copropriété, la réunion ou la division de lots de copropriété est libre. Aucune autorisation n'est nécessaire pour une réunion ou une division de lots.

En effet, sur le fondement de l’article 8, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire a la libre disposition de son lot, à la double condition de ne porter atteinte ni à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires. Le deuxième alinéa de l’article 9 exclut que le règlement de copropriété puisse apporter une restriction aux droits des copropriétaires sur le lot qui ne soit pas justifiée par le respect de la destination de l’immeuble.


Reconnaître au copropriétaire la faculté de diviser son lot ou de réunir ses lots, n’aurait aucun sens si elle ne s’accompagnait pas de la faculté d’effectuer sans l’intervention d’un tiers les démarches imposées par les règles de la publicité foncière.


En conséquence, la modification de l’état descriptif de division et la publication de cette modification sont effectuées par le copropriétaire, auteur de la division, sans intervention du syndic de copropriété 

Le syndic sera simplement informé de la division ou de la réunion intervenue et de la répartition des tantièmes de copropriété entre les deux lots créés en cas de division.

C’est seulement la répartition des charges de copropriété entre les lots issus de la division qui devra, en application de l’article 11, alinéa 2 de la loi du 10 Juillet 1965, être soumise au vote de l’assemblée.


L’article 11 n’impose pas que ce vote intervienne avant la division du lot, mais selon la Cour de cassation, en l’absence de ratification de la répartition des charges entre les lots issus de la division d’un lot plus important, les acquéreurs ne peuvent pas valablement participer aux assemblées générales. Leur participation au vote entraînerait la nullité des assemblées


Tant que l’assemblée ne s’est pas prononcée sur la nouvelle quote-part de charges attachée à chacun des lots issus de la réunion/division, le syndic ne peut pas la prendre en compte.


Il y a donc lieu à l’occasion de la prochaine assemblée des copropriétaires de joindre à l’ordre du jour, une répartition des charges entre les lots issu de la division qui sera soumis au vote de l’assemblée à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965."

en conséquence de ce que je comprends et ne maitrisant pas vraiment tout les termes juridique cela semble possible .

C'est la première étape d'un long processus et je continuerai d'alimenter le sujet lorsque j'aurai des réponses constructives

je suis globalement très satisfait de la précision de sa réponse et pense surement a l'avenir prendre cette avocat pour me défendre (si mon problème de vente en plusieurs lots m'entrainerai malheureusement sur la voie pénale)

merci

d'accord merci pour la réponse je vais contacter un avocat asap et dés que j'ai une réponse constructive je la posterai ici

Bonjour,

préalablement à la vente de votre lot divisé, vous devrez en passer par un modificatif a l’état descriptif de division. 
votre projet de division devra être soumis à un vote en assemblée générale et voté à la double majorité. 
autant dire que si l’autre copropriétaire s’y oppose ça semble impossible. 

bonjour kasom

vous etes propriétaire de votre lot de copropriété , si vous loger des enfants majeurs genre tangy ,vous pouvez creer des studios mais sans toucher aux parties communes (tous branchements à partir de votre logement obligatoire (elec, eaux, evac)) ,ça restera un lot de copropriété , par contre ils sont invendables individuellement car on ne peut recréer une copropriété issue d'un lot de coproprété ce qui est interdit, la copropriété de l'immeuble vous ferait procès et annulation de la vente , n'écoutez surtout pas certains qui parlent de division en volume pour contourner la loi de 1965 relatif à la copropriété , c'est du bricolage qui n'a pas d'existance légale dans ce type de logement.

bonsoir

pas facile de s'exprimer , ce n'est pas mon coeur de métier ,veuillez consulter cette cassation sur internet qui ressemble à votre situation :

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 janvier 2018, 16-26.072, Publié au bulletin

ce jugement vous expliquera pourquoi vous ne pouvez vendre vos 4 appartements individuellement.

vous ne pouvez vendre que le T8.

imprimez ce jugement et demandez l'avis à votre notaire. 

vous avez entièrement le droit de faire des studios dans votre lot de copropriété

par contre la revente des studios individuels est impossible sans l'accord de l'ensemble des copropriétaires c'est à dire vous deux , l'autre coproprio s'y opposerait fermement et il aurait raison car  la multiplication de petites surfaces n'est pas un gage de calme dans ce genre d'immeuble.

la seule solution est de lui racheter son logement.