Divorce, partage : que faire en cas de maladie grave ?
kang74 Messages postés 5837 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 22 oct. 2022 à 12:31
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2 réponses
Bonjour
* Tout d'abord, voir ce qu'il en a été lors du divorce, et ce que est mentionné dans le jugement. (pensions alimentaires enfants, droit d'habitation maison, ...)
* Pour la pension alimentaire rétroactive de 500€ mensuels, ça concerne quelle période ? Cette pension concernerait des frères/soeurs ?
* Vente de la maison - Cette maison appartient-elle à vos deux parents ?
Beaucoup de questions...
Modifié le 22 oct. 2022 à 12:33
Bonjour
Une maladie grave ne créée pas de droit particulier et n'empèche d'appliquer les décisions qui ont été prises par un juge auprès duquel les arguments de votre père ont été entendus .
Si votre père habite un bien commun seul, il doit une indemnité d'occupation à l'indivisaire qui ne peut pas jouir du bien en attendant : c'est peut être ce que vous appelez pension, à tort .
Vous trouverez des réponses dans le jugement de divorce ( à lire dans son intégralité)
Pour le reste si vous êtes majeur et handicapé , il vous appartenait de demander une pension alimentaire à votre mère, un juge étudiant les arguments de chacun pour décider s'il y a lieu, ou pas, de vous en octroyez une : votre père n'a pas plus de droit sur un bien aux deux pour compenser votre aide réciproque .