Comment faire valoir mon droit de ne pas payer la facture
Coco
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kang74 Messages postés 7203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a 3 ans j’ai achetée une maison avec mon ex conjoints nous l’avons acheter à deux, chacun a fait des travaux, j’ai payer le dressing et la salle de bain du haut et lui la terrasse, un grillage et l’enrober. Pour l’enrober je ne voulais absolument pas le faire car cela coûter chère il m’as dit ne tkt pas je le paie maintenant que nous somme séparer monsieur me réclame l’argent de la moitié de l’enrober je refuse bien évidemment est il dans ces droits car la facture et à son nom
merci pour vos réponse
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Non nous ne sommes pas mariée, l’achat nous avons fait moitié moitié. Nous avons des acheteurs nous allons bientôt signer le compromis mais j’ai peur qu’il bloque la vente
En tant que simple indivisaire ( puisque vous n'etiez plus en couple pendant le temps des travaux) il peut effectivement vous réclamer une indemnité pour avoir améliorer le bien indivis , les travaux d'amélioration nécessitant l'accord des 2/3, cela dépend donc aussi de la façon dont se répartissent les parts du bien et de la vision du juge si désaccord .
Je ne sais pas le montant de cet enrobé mais il est prudent de le mettre en relation avec d’éventuels frais de procédure si vous n'êtes pas d'accord au moment du partage de la somme .
Qui habitait le bien privativement au moment de la rupture, qui payait le crédit ?