Affiliation mutuelle agrica sans demande de ma part
Audrey_Beh
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Modifié le 19 oct. 2022 à 14:10
nenuphar. Messages postés 6006 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 oct. 2022 à 19:00
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nenuphar.
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19 oct. 2022 à 19:00
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Bonsoir,
Voir avec votre employeur car il a du se mettre en conformité / à jour avec ses obligations légales et vous faire adhérer à la mutuelle obligatoire collective de l'entreprise en l'absence d'une demande de dispense légitime de votre part. (avez vous une ligne de cotisation à cet effet sur votre dernier bulletin de paie ?) Si tel est le cas, il a l'obligation de vous remettre la notice d'informations.
https://www.msa.fr/lfp/employeurs/generalisation-complementaire-sante
Voici pour les cas de dispenses légitimes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Cdt