Récompense

lise - 18 oct. 2022 à 10:35
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 oct. 2022 à 11:49

bonjour,

je n'arrive pas à avoir une réponse claire au calcul de la récompense.

je suis actuellement en procédure de divorce, nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

mr a reçu un bien en donation inhabitable en l'état en 2008. Nous avons donc emprunté la somme de 172.000 €, dont il reste 60.000 € à rembourser à ce jour.

j'ai fait estimer le bien à aujourd'hui ainsi que sa valeur fictive si les travaux n'avaient pas étaient effectués.

j'ai besoin de la formule de calcul applicable à mon cas.

merci pour votre aide, je suis dans l'impasse.

1 réponse

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 061
18 oct. 2022 à 11:49

¿


Que vous répond votre notaire à cette question, lui qui connaît tous les détails de votre dossier ?


 

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