Récompense
lise
-
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je n'arrive pas à avoir une réponse claire au calcul de la récompense.
je suis actuellement en procédure de divorce, nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
mr a reçu un bien en donation inhabitable en l'état en 2008. Nous avons donc emprunté la somme de 172.000 €, dont il reste 60.000 € à rembourser à ce jour.
j'ai fait estimer le bien à aujourd'hui ainsi que sa valeur fictive si les travaux n'avaient pas étaient effectués.
j'ai besoin de la formule de calcul applicable à mon cas.
merci pour votre aide, je suis dans l'impasse.
A voir également:
- Frais de notaire pour récompense
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide