Quel recours pour refus de mise à dispo dans la FPT?

Lolik47 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 08:23
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 oct. 2022 à 18:04

Bonjour 

Je travaille dans la fonction publique territoriale je suis titulaire sur un temps partiel de droit (60%..ma collectivité refuse d'augmenter mon temps de travail car pas de poste dans le service. 

J'ai trouvé un poste dans le privé à 35h ,grosse opportunité je demande une disponibilité dans ce sens. Mais ils veulent me retenir pour nécessité de service. 

Que puis je faire ? Je suis prête à démissionner s'il le faut de la fonction publique territoriale car travailler avec un si petit contrat ne m'est plus possible . 

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter 

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
14 oct. 2022 à 15:52

Bonjour

A moins que la justification soit de l'administration soit insuffisante, il ne va pas être simple de la faire plier. Et ce d'autant qu'il semble ces derniers temps que le recrutement en FPT soit compliqué.


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Voir si il y a pas une possibilité  de disponibilité  de droit

https://www.fonction-publique.gouv.fr/disponibilite#:~:text=La%20dur%C3%A9e%20de%20la%20disponibilit%C3%A9,an%20maximum%2C%20renouvelable%20deux%20fois.&text=Le%20fonctionnaire%20peut%20%C3%AAtre%20plac%C3%A9%20en%20disponibilit%C3%A9%20d'office%20%C3%A0,refus%20de%20l'emploi%20propos%C3%A9.

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
Modifié le 14 oct. 2022 à 16:16

Euh... oui. Je ne vois où est le rapport avec ce que souhaite notre amie.

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La disponibilité pour convenance  perso a ete refuser ( la collectivité a le droit)

Je suggère donc a notre ami de voir s il y a pas possibilité  de trouver une autre forme  de disponibilité  a savoir la disponibilité  de droit

Celle pour suivre un conjoint par exemple ,  certain  l on fait en se paccsant   

Mais ce n est qu un exemple

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
14 oct. 2022 à 17:13

Ah oui d 'accord !! Donc sur un forum de droit vous invitez notre amie à tromper l'administration, c'est bien cela ?

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Bonjour 

 Non Je l invite a utiliser  au maximum cette possibilité 

Il est bien connu que par exemple les enseignants  ce pacs pour obtenir  une mutation

(Vu que la regle leur permet ceci)

Il est aussi connu que certain loue des studios  le temps d obtenir l ecole de leurs choix 

(Vu que la la regle  le permet)

Ici la regle est que quand on suit son conjoint on peu obtenir une disponibilite de droit. 

L administration  suit les textes  ,et bien je conseil a notre ami de les appliquer  a la lettre...

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
14 oct. 2022 à 18:04

L administration  suit les textes  ,et bien je conseil a notre ami de les appliquer  a la lettre...

Peut-être est-ce une interprétation erronée de ma part, mais... cela ne s'apparenterait-il pas à... tromper l'administration ?


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