Quel recours pour refus de mise à dispo dans la FPT?
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je travaille dans la fonction publique territoriale je suis titulaire sur un temps partiel de droit (60%..ma collectivité refuse d'augmenter mon temps de travail car pas de poste dans le service.
J'ai trouvé un poste dans le privé à 35h ,grosse opportunité je demande une disponibilité dans ce sens. Mais ils veulent me retenir pour nécessité de service.
Que puis je faire ? Je suis prête à démissionner s'il le faut de la fonction publique territoriale car travailler avec un si petit contrat ne m'est plus possible .
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter
5 réponses
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Bonjour
A moins que la justification soit de l'administration soit insuffisante, il ne va pas être simple de la faire plier. Et ce d'autant qu'il semble ces derniers temps que le recrutement en FPT soit compliqué.
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Voir si il y a pas une possibilité de disponibilité de droit
https://www.fonction-publique.gouv.fr/disponibilite#:~:text=La%20dur%C3%A9e%20de%20la%20disponibilit%C3%A9,an%20maximum%2C%20renouvelable%20deux%20fois.&text=Le%20fonctionnaire%20peut%20%C3%AAtre%20plac%C3%A9%20en%20disponibilit%C3%A9%20d'office%20%C3%A0,refus%20de%20l'emploi%20propos%C3%A9.
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La disponibilité pour convenance perso a ete refuser ( la collectivité a le droit)
Je suggère donc a notre ami de voir s il y a pas possibilité de trouver une autre forme de disponibilité a savoir la disponibilité de droit
Celle pour suivre un conjoint par exemple , certain l on fait en se paccsant
Mais ce n est qu un exemple
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Bonjour
Non Je l invite a utiliser au maximum cette possibilité
Il est bien connu que par exemple les enseignants ce pacs pour obtenir une mutation
(Vu que la regle leur permet ceci)
Il est aussi connu que certain loue des studios le temps d obtenir l ecole de leurs choix
(Vu que la la regle le permet)
Ici la regle est que quand on suit son conjoint on peu obtenir une disponibilite de droit.
L administration suit les textes ,et bien je conseil a notre ami de les appliquer a la lettre...
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L administration suit les textes ,et bien je conseil a notre ami de les appliquer a la lettre...
Peut-être est-ce une interprétation erronée de ma part, mais... cela ne s'apparenterait-il pas à... tromper l'administration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...