Quel recours pour refus de mise à dispo dans la FPT?
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 14 oct. 2022 à 18:04
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5 réponses
14 oct. 2022 à 15:52
Bonjour
A moins que la justification soit de l'administration soit insuffisante, il ne va pas être simple de la faire plier. Et ce d'autant qu'il semble ces derniers temps que le recrutement en FPT soit compliqué.
Voir si il y a pas une possibilité de disponibilité de droit
https://www.fonction-publique.gouv.fr/disponibilite#:~:text=La%20dur%C3%A9e%20de%20la%20disponibilit%C3%A9,an%20maximum%2C%20renouvelable%20deux%20fois.&text=Le%20fonctionnaire%20peut%20%C3%AAtre%20plac%C3%A9%20en%20disponibilit%C3%A9%20d'office%20%C3%A0,refus%20de%20l'emploi%20propos%C3%A9.
Modifié le 14 oct. 2022 à 16:16
Euh... oui. Je ne vois où est le rapport avec ce que souhaite notre amie.
La disponibilité pour convenance perso a ete refuser ( la collectivité a le droit)
Je suggère donc a notre ami de voir s il y a pas possibilité de trouver une autre forme de disponibilité a savoir la disponibilité de droit
Celle pour suivre un conjoint par exemple , certain l on fait en se paccsant
Mais ce n est qu un exemple
14 oct. 2022 à 17:13
Ah oui d 'accord !! Donc sur un forum de droit vous invitez notre amie à tromper l'administration, c'est bien cela ?
Bonjour
Non Je l invite a utiliser au maximum cette possibilité
Il est bien connu que par exemple les enseignants ce pacs pour obtenir une mutation
(Vu que la regle leur permet ceci)
Il est aussi connu que certain loue des studios le temps d obtenir l ecole de leurs choix
(Vu que la la regle le permet)
Ici la regle est que quand on suit son conjoint on peu obtenir une disponibilite de droit.
L administration suit les textes ,et bien je conseil a notre ami de les appliquer a la lettre...
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14 oct. 2022 à 18:04
L administration suit les textes ,et bien je conseil a notre ami de les appliquer a la lettre...
Peut-être est-ce une interprétation erronée de ma part, mais... cela ne s'apparenterait-il pas à... tromper l'administration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...