Détournement volontaire d'un cours d'eau
cetillo -
Bonjour,
Bonjour, mon voisin a bouché un puisard, canalisant, eau de source, de pluie, de fonte de neige,entrainant une déviation de l écoulement des eaux, organisé, il y a plus de 250ans, par les proprietaires précédents. Et pour réparer les degats, a detourné le sens d'écoulement des eaux, entrainant des chutes serieuses de pierres sur la voie communale, et me privant ainsi de beneficier de cette eau pour mon jardin.
Quels sont mes recours pour retrouver au plus vite la bonne marche du court du ruisseau, et surtout dans le cadre d'une chute de pierres, entrainant blessures , voir deces d' une personne, qui sera tenu responsable, la mairie ou le "détourneur"
Meri d'avance, cordialement,
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4 réponses
Bonjour
Le détournement d'un cours d'eau est totalement interdit. Commencez par envoyer une LRAR au maire de la commune. Vous pouvez aussi contacter la police de l'eau de votre département
La législation juridique et financière évolue en permanence...