Arrière caf
Malarana41 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je perçois l'asf depuis déjà un moment, et aujourd'hui je me remet avec mon ex mari. Bien entendu je préviens la Caf. Ils arrêtent directement les paiements ce qui est normal. Seulement voilà vu que je me remet avec mon ex, ils me demandent de rembourser les sommes perçues.
Alors ma question est, de combien d'arrière peuvent ils demander de rembourser ?
Merci
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4 réponses
Bonjour
Cela dépend s'ils ont découvert une fraude ou pas .
Si c'est le cas ils peuvent remonter jusqu'à 5 ans en arrière .
Non il n'y a pas de fraude puisque je les ai tout de suite prévenu que je retournais avec mon mari justement pour ne pas avoir de problèmes.
En fait des que je les ai prévenu, ils m'ont appeler et m'ont dis qu'à ce moment là je devais les rembourser. Mais pour l'instant je ne sais pas de combien. D'où la question, j'aimerais savoir de combien ils peuvent retourner en arrière pour me demander le remboursement
Si votre ex mari n'a jamais participé à vos charges et celles de vos enfants d'une manière ou d'une autre et vivait séparément de vous, je ne vois pas ce que vous devrez leur rembourser .
Mais si il a participé à vos charges ( ou vous aux siennes ), mieux vaut avouer .
C'est la mauvaise foi qui fait passer de la case " indû" à fraude la plupart du temps .
Pensez que la CAF a accès à toutes les données de toutes les administrations ( on pense à pole emploi, on pense aux impots , à la cpam... mais on pense moins à l'école, aux hôpitaux, etc) et à vos comptes bancaires .
Si vous prouvez l'erreur c'est deux ans, mais des fausses déclarations ou la fraude c'est 5 ans .
La législation juridique et financière évolue en permanence...