Rachat de soulte

De mon point de vue, le versement de pension ne serait pas fictif mais versé en 1 seule fois, d'un montant égal à la soulte.

J'ignore toutefois si c'est possible et comment cela doit être, le cas échéant, déclaré.

Une autre possibilité serait que vous accordiez vous-même un crédit à Mme, par un prêt dûment enregistré (contrat de prêt sur papier libre, avec ou sans intérêts en double exemplaire + enregistré + déclaration 2062).

Mme vous remboursera les échéances prévues et de votre côté, vous verserez la pension alimentaire prévue. Ainsi, tout sera OK. 

Bonjour,

c'est bien-sûr illégal, étonnant tout de même qu'une avocate conseille d'établir de fausses déclarations aux impôts en plus !!!!

mon avocat n'avait jamais entendu parler de cela.
Il va se renseigner auprès de l'avocate de ma femme.

Mon avocat évoquait aussi le fait que si j'acceptais cette proposition, et que ma femme revende la maison dans 1-2...x année, cette vente était à son avantage, et qu'il faudrait ajouter une clause selon laquelle, en cas de vente, il y aurait quelque chose à me rembourser....