Frais de notaire reduit si achat par une sci

Richardtis -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Les frais de notaire sont-ils les mêmes si j'achète le bien  avec une sci?

Bien d'environ 240 000 €. 

Merci.

4 réponses

  1. Valentine
     

    bonjour, oui ce sont les memes

    2
  2. Ulpien1
     

    Bonjour

    je ne sais pas à qui Valentine s'adresse, mais elle  a raison!Encore un cas pour rappeler:

    1/ Se méfier de sites qui ne sont pas de véritables sites juridiques 

    2/ Et se méfier encore plus de sites distillant des interprétations de journalistes non juristes/

    Cet exemple  concernant les droits de mutation à titre onéreux en est encore une confirmation. tenez-vous en au CGI et au BOFIP si vous êtes aptes à les appréhender.

    1
    1. Valentine
       

      Je m’adressais aux autres intervenants qui prétendaient le contraire. 
      merci de votre confirmation. 
      il faudrait s’abstenir de répondre lorsqu’on ignore la réponse ou de poster des liens non officiels

      0
  3. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     

    bonjour,

    plein d'infos ici :

    https://www.fnaim.fr/4212-faq-tout-savoir-sur-les-frais-de-notaire.htm

    cdt.

    -3
    1. Valentine
       

      C’est faux, les frais ne sont pas réduits lorsqu’on achète avec une sci

      2
      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Valentine
         

        bonjour,

        Même pour un achat dans l'ancien, comme le prétend (si ma mémoire est bonne après une lecture en diagonale) la Fnaim dans le lien d'information que j'ai donné post 2 ? (après, chacun est libre d'approfondir les infos recueillies sur un site non officiel par des recherches sur des sites officiels ou en allant payer un notaire pour obtenir des réponses appropriées à son propre cas...)

        cdt.

        0
      2. Valentine > djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Oui même pour un achat dans l’ancien. J’avoue ne pas comprendre comment le rédacteur de ce site a pu en arriver à cette interprétation 

        0
      3. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Valentine
         

        OK. Merci de votre réponse rapide.

        0

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