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Abandon de poste en cours et projet de loi

Franck2777 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023 - 6 oct. 2022 à 19:38
kang74 Messages postés 5761 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 7 oct. 2022 à 10:59

Bonjour,

J'ai fait un abandon de poste il y a un mois.

J'ai vu que un projet de loi est en cours pour l'assimiler à une démission.

Je sais que le texte sera validé fin du mois et qu il n est pas encore en vigueur.

Est-ce que je suis concerné par ce projet car la procédure d abandon de poste est en cour.

Je n'ai pas encore reçu de lettre de convocation  à un licenciement 

Merci pour votre réponse

Bonne journée 

3 réponses

Réponse 1 / 3
jee pee Messages postés 40498 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 5 012
Modifié le 6 oct. 2022 à 19:42

Bonjour,

On ne connait, ni votre date de licenciement (qui peut intervenir dans plusieurs mois), ni la date d'entrée en vigueur de cette disposition.
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Réponse 2 / 3
Franck2777 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023
6 oct. 2022 à 21:26

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui bien sur je connais les risques. Si cette disposition entre en vigueur pour mon cas ce sera l'arroseur arrosé :) ???? 
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
6 oct. 2022 à 22:01

Exact

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Réponse 3 / 3
kang74 Messages postés 5761 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 864
7 oct. 2022 à 10:59

Bonjour

Je n'ai pas encore reçu de lettre de convocation  à un licenciement 

Avez vous compris que votre employeur n'est pas obligé de vous licencier ?

Il a deux mois pour le faire s'il veut le faire : mais il peut aussi ne rien vouloir faire .

Concrètement si vous n'avez reçu aucune mise en demeure de votre employeur de reprendre votre poste vous devriez plus vous inquieter de celà que d'une future loi qui peut ne pas vous concerner .
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