Arrêt maladie pendant le licenciement pour inaptitude
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans l'attente d'un reclassement ou d'un licenciement pour inaptitude maladie professionnelle reconnue.
Puis-je être mis en maladie pendant cette période, sachant que cela concerne une opération chirurgicale pour la même maladie.
Vous remerciant par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un arrêt, il le prescrit. C'est le service médical qui validera l'arrêt ou non médicalement et la caisse qui indemnisera totalement ou partiellement ou non cet arrêt selon votre situation personnelle.
Pour autant la procédure faisant suite à votre inaptitude n'est pas remise en cause.
Votre maladie professionnelle a t-elle été consolidée par le médecin conseil ?
De plus, avez vous fait parvenir le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude à votre caisse ? Si oui, la caisse devrait déjà vous indemniser pendant la période d'un mois maximum entre la date de l'avis d'inaptitude et la décision de reclassement ou licenciement prise par l'employeur.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/maladie-professionnelle
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
j'ai reçu l'avis de reconnaissance de la maladie professionnelle le 29 septembre 2022, pour une inaptitude défini le 01 juin 2022. je n'ai pas, à ce jour, vu le médecin conseil.
Je vais, faisant suite à votre réponse, envoyer le formulaire de demande d'indemnité temporaire.
en vous remerciant.
Votre inaptitude date du 1 juin 2022 et c'était bien une inaptitude professionnelle ? ... le formulaire en question, le médecin du travail vous l'avez remis le 1 juin ? l'indemnisation concernerait donc éventuellement le mois de juin pas au delà.
Cdt
nb : vous avez bien eu une reprise de salaire à compter du 1 juillet 2022 ?
Bonjour et merci pour vos réponses rapides.
au 1er juin, la maladie professionnelle n'était pas encore validé par le CRRMP.
le médecin du travail m'a bien remis le formulaire.
Apparemment la CPAM n'aurai pas reçu le formulaire d'invalidité. Je viens de leur transmettre par internet.
pour le mois de juin mon employeur m'a versé mes congés acquis et mon salaire a repris au mois de juillet
je suis toujours dans l'attente d'un reclassement ou licenciement.
Merci à vous
Bonjour,
Le volet 1 et 2 est à adresser à votre caisse, le volet 3 est pour l'employeur qui l'adresse à la caisse selon les modalités indiquées. Mais comme vous avez perçu une rémunération versée au titre d'un congé payé au titre du mois juin, vous ne bénéficierez pas de l'ITI pour le mois concerné (juin). (vous avez du remplir en bas du formulaire la ligne "je percevrai une rémunération au titre de mes jours de congés, .....)
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En ayant pris connaissance des derniers éléments que vous avez indiqué, je reste sur la réponse initiale : Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un arrêt, il le prescrit. C'est le service médical qui validera l'arrêt au titre de la branche professionnelle ou maladie, ou non médicalement et la caisse qui indemnisera totalement ou partiellement ou non cet arrêt selon votre situation personnelle. Si c'est en lien avec la maladie professionnelle reconnue, le médecin prescripteur cochera la case en rapport avec maladie professionnelle + date de celle ci qui doit être indiquée sur la notification que vous avez reçu.
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La perception d'ijss ne s'oppose pas à la perception de la reprise de salaire et à la poursuite de la procédure due à votre inaptitude (la Cour de Cassation s'est déjà positionnée à plusieurs reprises sur ces faits). En pratique, c'est parfois source de questionnements pour l'employeur.
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Cdt
Merci pour ces informations.
Bon weekend à vous